Autonomie indigène à Oaxaca.

De là-bas jusqu'ici


		Autonomie indigène à Oaxaca. Reportage de Pedro Matias. Proceso (journal mexicain) du 19 janvier 1997.

			A Oaxaca, 1 million de personnes se gouvernent déjà par le système traditionnel. Dans ce texte, l'idéalisme du texte précédent est remplacé par une réalité qui montre une pratique déjà moins réjouissante où les répressions se superposent. Il montre aussi les "bonnes intentions" du gouvernement de Oaxaca pour faire avancer l'autonomie, sans oublier d'autre part le harcèlement qu'il pratique actuellement envers les populations indigènes sous le prétexte de lutter contre la guérilla de l'EPR.
			Grâce à l'organisation communautaire, les Zapoteques, les Mixes et les Chinantecos de la Sierra Juarez, ont jalousement conservé leur culture. Ils ont créé leurs propres lois qu'ils appliquent pleinement.(...) Aldo Gonzalez, conseiller de l'union des organisations de la Sierra Juarez de Oaxaca (UNOSJO), indique que les peuples indigènes ont leur propre manière de résoudre leurs conflits : par des réglementations que l'on peut considérer comme un droit indigène. Pourtant l'état ne veut pas la reconnaître. Il explique : "Nous travaillons à ce que les communautés élaborent leurs propres règlements intérieurs. Nous savons qu'ils sont très difficiles à rédiger, parce que le droit indigène se transmet oralement. Pourtant il existe quelques critères généraux que l'on peut systématiser pour démontrer que nos peuples possèdent des mécanismes propres pour résoudre ses problèmes". Celui qui est aussi conseiller de l'EZLN souligne que c'est en face de l'inefficacité du système national de justice, que les communautés ont créé leurs propres lois, avec leur châtiments respectifs, qui vont de l'emprisonnement, du bannissement, de la confiscation des biens, des amendes, jusqu'à la pendaison. La population de Tanetze de Zaragoza a créé ses propres règles pour mettre fin aux délits contre la vie et l'intégrité physique des habitants de la communauté, tels que : l'homicide, le parricide, l'infanticide, et le viol. Dans un document, les autorités municipales et la population se sont mises d'accord pour que " quand le délinquant possède des biens mobiliers ou immobiliers, ceux-ci soient confisqués définitivement au profit de la communauté. Cette loi ne dispense pas le délinquant des peines prévues par le code pénal applicable au niveau de l'état. Par exemple, en juillet 1996 les frères Marcos et Lazaro Perez Chavez furent bannis définitivement pour l'assassinat de leur oncle Edilberto Perez à coup de machette et on leur confisqua : une voiture, une camionnette et un camion. Le 7 août 1994 le règlement de la municipalité de Guelatao a été rendu public. Il est composé de 118 articles et de 4 amendements. Il établit que les autorités municipales seront élues suivant la méthode traditionnelle. De plus il énonce les droits et les obligations des habitants. Il établi que le non respect du règlement sera puni par un emprisonnement de 24 heures et le paiement de l'équivalent d'une journée de travail. Le manquement aux devoirs associés aux charges élues sera sanctionné par une admonestation, par l'emprisonnement de 24 heures et la suspension des droits ; la désobéissance à l'autorité municipale, par 24 heures de prison ; le vol et les dommages envers la propriété d'autrui, par l'emprisonnement de 36 heures et la restitution de l'objet du vol ou son équivalent. Toujours à Guelatao, berceau de Benito Juarez, les habitants ont obtenu que l'Institut National Indigène installe en 1990 la station de radio Xeglo ( la voix de la Sierra ). Ils déclarent qu'elle appartient maintenant aux communautés. Après 18 années de promotion pour l'intégration d'un véritable espace d'expression indigène qui permet de fortifier leur culture, ils ont créé leur propre chaîne de télévision indigène ; la première du pays. Le canal 12, "Notre vision", fut lancé sur les ondes le 18 novembre 1994 pour toucher 15 communauté ; et dans un mois il étendra son audience jusqu'à 150 communautés. Elle est équipé d'un studio d'enregistrement, d'une galerie d'artisanat, de revues culturelles, d'un centre de vidéo et d'un laboratoire photographique. Ils mènent aussi des projets économiques tels que : la culture du café organique, la culture du mais irrigué par aspersion, l'amélioration des conditions de vie et la possession d'un parc de machines pour ouvrir les chemins. propositions gouvernementales : A la demande du ministère de l'intérieur, le gouvernement de Oaxaca a élaboré un document de 6 pages, dans lequel il fait des "commentaires informels" à l'avant-projet de réforme constitutionnelle sur les Droits Indigènes présenté par la COCOPA et il a fait " des suggestions au brouillons de la rédaction des articles 4 et 115 de la constitution ". Armando Labra Manjarrez, coordinateur des conseillés du gouverneur Diodoro Carrasco Altamirano, a déclaré : " Ce ne sont que des commentaires très informels, mais qui visent essentiellement à incorporer cette réalité législative qui existe déjà a Oaxaca ". Il a souligné qu'ils coïncidaient largement avec plusieurs thèmes essentiels des accords de San Andrés Larrainzar et avec la proposition de la COCOPA. A Oaxaca, où 39,1% de la population de plus de 5 ans, c'est à dire 1 million de personnes, déclarent parler une langue indigène, des forums ont été réalisés, ainsi que des consultas et des colloques sur la réalité des 16 ethnies qui se trouvent sur le territoire. En mai1995, le système des us et coutumes a été reconnu par la législation locale. Du fait de cette reconnaissance 412 municipalités, sur les 570 que comporte l'état, ont utilisées ce système pour les élections de 1995 ; ce qui signifie que plus d'un million de Oaxaquéniens se gouvernent par le système indigène traditionnel. Le document élaboré par le gouvernement de Oaxaca signale que parmi les demandes des indigènes se trouve celle de la reconnaissance des peuples indigènes et, en conséquence, de leur droit à l'autodétermination. Il explique que ce droit ne se présente pas comme une revendication de souveraineté mais d'autonomie. Le gouvernement ajoute que l'autonomie implique, la reconnaissance des communauté en tant qu'entité de droit public et le droit de s'associer pour concerter et coordonner leurs actions. Il propose les suggestions suivantes aux articles 4 et 15 de la constitution : - Article 4. La nation mexicaine a une composition pluriculturelle basée à l'origine sur sa population indigène, laquelle possède le droit à l'autodétermination et à l'autonomie, ce qui implique sur les thèmes culturels et politiques : de pouvoir définir ses manières de vivre et de s'organiser socialement ; d'appliquer son propre système de référence pour la réglementation de sa vie collective et pour résoudre ses conflits internes, sans diminution des garanties constitutionnelles et des droits de l'Homme ; d'accéder pleinement à la juridiction de l'état, grâce à la reconnaissance et au respect des spécificités culturelles et au renforcement de sa participation politique dans les différents problèmes de l'état ; d'accéder à la pleine utilisation et à la jouissance des ressources naturelles de leurs terres et de leurs territoires, se soumettant envers la population non-indigène aux formes et aux modalités de la propriété établies dans cette constitution ; de pouvoir associer librement des communes et des municipalités appartenant à la même ethnie, pour ses propres buts licites, recevant des autres niveaux du gouvernement des fonctions, des pouvoirs et des compétences qui lui permettent d'exercer l'autonomie en accord avec les spécificités culturelles et régionales qui seront définies par les parlements des états ; et de préserver ses langues, ses savoirs et tous les éléments qui constituent son identité. - La fédération, les états et les municipalités, devront dans le cadre de leurs responsabilités respectives, appuyer les initiatives et les activités des populations indigènes qui renforcent l'équité et leur viabilité et qui permettent la promotion de leur culture et de l'enseignement primaire bilingue et interculturel. - Dans tout les procès et toutes les procédures qui impliquent individuellement ou collectivement des indigènes, on prendra en compte leur tradition et leurs particularités culturelles, sans diminution, ni des garanties individuelles ni des droits de l'Homme. Les indigènes pourront compter pour la protection de leurs droits, sur l'assistance d'interprètes et de défenseurs professionnels qui connaîtront leur langue et leur culture. - On définira par des lois, les institutions appropriées pour protéger et pour encourager l'épanouissement et la continuité des peuples indigènes et de leurs membres, celle-ci devront être conçues et au cas échéant, mises en oeuvre conjointement par les peuples indigènes eux-mêmes et par l'état. - Les constitutions et les lois des états établiront les modalités qu'ils estiment pertinentes pour l'application des principes signalés antérieurement en accord avec les caractéristiques particulières de chaque population. - Article 115. - 1- Chaque commune sera administré par une municipalité élue directement par la population et il n'y aura aucune autorité intermédiaire entre elles et le gouvernement de l'état. - Les municipalités qui revendiquent leur appartenance à une ethnie indigène pourront attribuer à leurs habitants le droit de définir les procédures pour l'élection de ses autorités municipales en accord avec les pratiques politiques propre à leur tradition. - La législation local établira les bases et les modalités pour assurer l'exercice complet de ce droit, tel que les procédures ou les fonds pour garantir le respect des garanties individuelles et politiques de la totalité des citoyens de la commune. - Les municipalités feront participer les représentants de chaque groupe de population vivants dans la circonscription municipale en accord en accord avec la législation locale. - les communautés qui possèdent des populations indigènes jouiront, en tant qu'entité publique, d'un statut juridique. Dans le cas où elles se situent dans des municipalités qui n'appartiennent pas à un village indigène, elles auront accès aux ressources fiscales directes pour leurs projets prioritaires. "