Communiqué de Presse n° 2

Neuvième jour de travail d’Observation des Droits Humains au Mexique, principalement au Chiapas par la Commission Civile Internationale d’Observation des Droits Humains. La CCIODH a collecté divers témoignages, points de vue et plaintes de la part de plus de 25 interlocuteurs liés à la question des Droits Humains au Mexique. Les 104 membres de la CCIODH se sont divisés en différents groupes de travail répartis sur différentes régions du Chiapas, comme San Cristóbal de las Casas, Tabasco, Tuxtla Gutiérrez, Tapachula, la Zone Nord, les Altos, Ocosingo, la Selva Lacandona, Altamirano et la frontière sud. Les observateurs visitent actuellement plus de 50 communautés de ces régions. La CCIODH a également visité deux centres pénitentiaires : d’Almoloya de Juárez et de San Cristóbal de las Casas. La CCIODH ira également visiter les prisons Macuspana, de Villahermosa et de Cerro Hueco pour y rencontrer les prisonniers politiques.

A la lumière de ces différentes rencontres et entrevues, la CCIODH a détecté des éléments préoccupants se rapportant au respect des Droits Humains au Mexique. Nous vous présentons ici les observations recueillies jusqu’à ce jour, 23 février 2002, par les membres de la CCIODH, tant dans le District Fédéral qu’au Chiapas.

En ce qui concerne les centres pénitentiaires, nous avons assisté à une des sessions du jugement du cas des frères Cerezo dans la prison de haute sécurité Almoloya de Juárez. Il est important de noter que le juge n’a pas assisté à la session de jugement ; deux citoyens ont témoigné et un rapport d’expertise a été ratifié. Nous avons rencontré les cinq prisonniers de cette affaire et avons observé qu’il n’existe pas de mécanismes de recours contre les décisions et sanctions imposées par la direction de la prison. Les prisonniers politiques que nous avons rencontrés ne savent pas s’il existe un règlement intérieur du Centre. Nous savons à ce sujet que la Commission Nationale de Droits Humains a recommandé que soient publiés les règlements intérieurs des prisons fédérales mexicaines ; recommandation qui visiblement n’a pas été respectée. Selon nos observations, on peut affirmer clairement que le processus pénal mexicain est très enclin à provoquer des situations d’incapacité à se défendre, et de violation des droits humains.

Nous avons également visité les prisonniers politiques de la prison de San Cristobal de Las Casas. Pour préciser, nous avons recueilli les témoignages de 9 prisonniers et de 4 prisonnières. Les prisonniers et les prisonnières affirment être enfermés pour un des motifs suivants : appartenance aux bases d’appui de l’EZLN (Municipes autonomes) ou à l’organisation « La voix de Cerro Hueco ». nous avons été surpris par la grande quantité de prisonniers qui affirment être enfermés dans cette prison pour motifs politiques. Nous avons détecté divers éléments préoccupants de discrimination quant à la manière de traiter les femmes et les hommes. Par exemple, deux des 4 femmes qui sont Tzotziles et qui ne parlent pas le Castillan, ont affirmé qu’elles n’ont pas eu accès à un traducteur, ni eu connaissance d’une quelconque assistance d’un avocat, à aucun moment de leurs incarcérations respectives. Egalement, avec les témoignages des prisonniers, nous avons observé que l’accès aux soins était déficient et inadapté. La majeure partie des prisonniers a aussi dénoncé les mauvais traitements et tortures de la part des corps de sécurité publique au moment de la détention, dans le but d’obtenir des aveux.

Nous avons eu des entrevues avec divers groupes et instances gouvernementaux qui ont répondu à nos demandes et nous leur présentons ici quelques observations préliminaires :

La direction générale de protection des Droits humains de la Procuration générale de la République représentée par son directeur, Mario I. Álvarez Ledesma, nous a reçus dans le District Fédéral de la République. Nous avons abordé avec le directeur les thèmes suivants : les cas de Digna Ochoa et de Barbara Zamora, les frères Cerezo, l’impunité de l’armée et des paramilitaires, le système pénal mexicain ainsi que la situation de non droit en matière de défense créée par ce même système, la situation des prisonniers dans les prisons, et plus précisément des prisonniers politiques. Ils reconnaissent une situation de corruption qui affecte le système pénal mexicain, qui vient selon eux du gouvernement précédent, et affirment que cela ne peut changer rapidement, mais qu’un processus de changement est en cours. Ils concluent cependant qu’une réforme des systèmes pénitentiaire et pénal est nécessaire pour corriger les déficiences et irrégularités actuelles.

La Procuration Générale de Justice du District Fédéral (PGJDF), représentée par le Procureur Général de Justice du DF, Bernardo Batiz Vazquez, la sous-procuration Juridique et des Droits Humains de la PGJDF, Margarita Espino et le Directeur Général des Droits Humains de la PGJDF, Juan Carlos Solís Martínez nous ont également reçus dans le District Fédéral. Un des principaux thèmes exposés fut que peu de temps avait passé pour pouvoir observer des changements réels dans leur travail. Ils firent remarquer qu’ils étaient en train de mettre en route des programmes de coordination des divers acteurs sociaux et de la PGJDF. Ils ont également lancé un programme de formation du corps de police dont la durée dépasse les mois d’observation. Entre autre thèmes, ils nous ont parlé du cas de Digna Ochoa, de Barbara Zamora et du Général Gallardo. Il est important d’observer également qu’ils ont mis sur pied un système pour répondre aux plaintes concernant des tortures ou des mauvais traitements a l’encontre des détenus de la part de la Police ou des fonctionnaires de la PGJDF. En ce qui concerne ce mécanisme, ils convinrent que les résultats ne sont pas satisfaisants.

L’historien André Aubry nous a présenté une vision du contexte des Droits Humains dans la région chiapanèque. Les deux aspects préoccupants qui ressortent dans son optique sont d’une part, la présence de l’armée mexicaine et des paramilitaires au Chiapas, et, d’autre part, le fonctionnement du système de Justice mexicain. Il a également pointé l’existence des Brigades d’Opérations Mixtes, corps policiers et militaires qui opèrent au Chiapas. Une des raisons de préoccupation en ce qui concerne ces brigades, est qu’elles sont composées de corps de sécurité soumis à différentes juridictions (fédérale ou étatique), ce qui rend énormément difficile la poursuite des délits qu’elles peuvent commettre. Les conséquences en sont une augmentation de certains abus et violations des droits.

Nous avons été reçus par le président de l’actuelle Commission de Concorde et de Pacification COCOPA, du Parti des Travailleurs. Le mécanisme de fonctionnement de la Cocopa est basé sur le consensus. Comme tous les membres n’étaient pas présents, nous n’avons reçu aucune réponse officielle. On a convenu de leur remettre des questions écrites auxquelles ils répondront dans les jours qui viennent. Il est important de mentionner le fait que cette troisième Cocopa s’est trouvé complètement paralysée pendant les derniers 6 mois, et donc son travail n’a pas avancé depuis lors.

Doña Rosario Ibarra du comité Eureka a présenté à la CCIODH le travail de cette association civile qui travaille dans la recherche des disparus. On compte 532 disparus dont on a un dossier, parmi lesquels 6 disparus pendant le gouvernement actuel. Il apparaîtrait que les disparitions sont directement imputables aux différents présidents de la République, dans le sens où ils détiennent le commandement de l’armée. Selon Doña Ibarra, les gouvernements n’ont aucune volonté de faire respecter la justice.

Nous avons également rencontré le représentant du Centre de Droits Humains Miguel Agustín Pro et avons abordé avec lui, entre autres, les thèmes suivants : la militarisation et la pression policière, la suspension du processus de paix au Chiapas, le cas de Digna Ochoa, les conséquences du Plan Puebla Panama, la politique de Vicente Fox sur la loi indigène et le fait que les peuples n’ont pas été consultés, les changements et les succès dus aux pressions internationales quant aux droits humains, et les menaces reçues par le Centre. Il nous a exposé également que, selon eux, le gouvernement utilise les droits humains pour sa réputation internationale, mais qu’à l’intérieur du pays, les mécanismes de respect des droits humains sont inefficaces. Enfin, il nous a parlé de l’accord Europe-Mexique pour lequel a été ratifiée la clause démocratique, incluse dans le traité de libre commerce. Il nous a exposé une ultime préoccupation : que l’Eglise ne se prononçait pas en faveur des droits humains, mais qu’elle appuyait plus volontiers le pouvoir, que le travail de la base.

Ces observations sont préliminaires et nous sommes en attente d’autres rapports réalisés par les différents groupes de travail de la CCIODH. Il est important de noter que les 26 et 27 nous aurons des entrevues avec le Gouverneur du Chiapas, le Secrétaire Général du Gouvernement, la Procuration Générale de Justice de l’Etat, la Procuration agraire, la Commission étatique des Droits Humains, la SEDESO et la SEMARNAT, la SEPI et l’INI, la Croix Rouge Internationale et l’évêque Felipe Arizmendi. De plus, nous n’avons pu obtenir d’entrevue avec le groupe “Développement, Paix et Justice”, ni avec le Général Commandant de la VII région militaire, ni avec la SEDENA qui a prétexté n’avoir aucune compétence sur les thèmes à traiter, nous renvoyant au Secrétariat des affaires extérieures.

Note de dernière heure : nous avons reçu une dénonciation d’agression contre le groupe qui visite la région d’Altamirano. Aujourd’hui, 24. 02. 02 à 12. 30, entre Morelia et Altamirano, 3 personnes (deux adultes et un enfant) ont arrêté la camionnette dans laquelle voyageaient 10 observateurs de la Commission, lançant des insultes, prenant des photos, notant l’immatriculation du véhicule, et brisant le pare-brise ainsi que l’antenne. Un des agresseurs a été reconnu comme étant Lorenzo López Luna, leader paramilitaire d’Altamirano. Finalement les agresseurs se sont retirés. La délégation de la Commission va poursuivre le plan de travail prévu et continue sa route jusqu’à la Communauté de Jerusalen.