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 3ème Commission civile
internationale dobservation
des droits humains au Chiapas




 
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de la Commission

jeudi 27 juin
Voilà le rapport définitif en espagnol

mardi 18 juin
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samedi 15 juin
En attendant la traduction complète du rapport

lundi 27 mai
Pétition pour avaliser les conclusion de la commission

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Présentation de rapport au Parlement Européen

vendredi 1er mars
La CCIODH a rencontré les commandants de l'EZLN

jeudi 28 février
Trois prisonniers zapatistes punis pour avoir rencontré la CCIODH

lundi 25 février
A Altamirano, agression de membres de la CCIODH par de présumés paramilitaires.

vendredi 22 février
Programme de la commission



 
 


1. Application immédiate et intégrale des signaux demandés par l'EZLN (Armée Zapatiste de Libération Nationale) pour renouer le dialogue :


- application du projet d’initiative de réformes constitutionnelles de la COCOPA
- libération de tous les prisonniers zapatistes, sans qu'il y ait de nouvelles arrestations qui pourraient compliquer la situation
- restitution intégrale des terrains expropriés pour l'installation de positions militaires déjà démontées

2. Mettre fin à la militarisation dans l'état du Chiapas avec retour de l’armée dans ses quartiers d'origine et limitation de ses opérations aux seules autorisées par la Constitution.

3. Désarmement de tous les groupes paramilitaires et jugement de tous les responsables tant matériels qu'intellectuels des délits commis.

4. Assurer le libre accès a la justice et promouvoir la lutte contre l’impunité, partant d'une étude objective qui permette d'établir un diagnostic réel de la situation de la justice et de l'impunité, afin de prendre les décisions et les mesures nécessaires, ainsi que l'a fait remarquer Dato Param Cumaraswamy rapporteur spécial de l'ONU pour l'indépendance des juges et des avocats.

Mention spéciale doit être faite ici des cas de trois personnes (José Tila, Trinidad Cruz y Digna Ochoa) qui ont trois points communs :


- avoir été en rapport avec la CCIODH
- avoir été assassinées
- l'impunité dont jouissent leurs assassins

5. Une fois les conditions réunies, retour des déplacés à leurs communautés d'origine, avec restitution intégrale de leurs biens et l'indemnisation correspondant aux dommages subis.

6. Renforcer la collaboration avec les organisations mexicaines des droits humains, en ce qui concerne le respect et la promotion des Droits Humains, afin que s’en suivent des actions concrètes permettant une gestion de la justice portant une attention spéciale aux victimes de torture, qui garantisse également les droits économiques, sociaux et culturels et qui aide les groupes vulnérables tels que les enfants, les femmes et les immigrants.

7. L'établissement de mécanismes d'application de la Clause Démocratique inscrite dans le traité avec l'Union Européenne où serait incluse la participation active des organisations de la société civile tant mexicaines qu'internationales des Droits Humains afin de procéder à une vérification permanente de la situation des Droits Humains au Mexique.

8. Que les programmes d'appui ou les subventions ne soient pas utilisés comme aujourd'hui en application de l'article 27 de la constitution sur la propriété de la terre, pour créer des divisions entre les organisations sociales ou comme moyen de contre-insurrection.

9. Que la Cour Suprême de Justice de la Nation œuvre avec responsabilité pour revenir à une loi indigène qui reconnaisse leurs droits tels que le droit à l'autodétermination.

10. La COCOPA devrait intensifier ses efforts devant la Cour Suprême de Justice de la Nation pour défendre son initiative des réformes constitutionnelles et face à l'exécutif pour obtenir la libération rapide des prisonniers zapatistes.

11. Nous faisons un appel à toute la société en général pour que l'attention portée au Chiapas ne se relâche pas face à la détérioration du climat social et politique autour des communautés indigènes qui sympathisent avec l'EZLN.


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