6 ème partie

 

Table des matières de la 6 ème partie

IV . RAPPORT SUR LA SOCIETE CIVILE 

 
1. Entretiens et rencontres effectués par la commission à SAN CRISTOBAL. *
2. Entretien avec les representants politiques et municipaux de OXCHUC *
3. Réunion de la commission au centre FRAY BARTOLOME DE LA CASAS *
4. Entretien avec M. AMADO AVENDANO (Avocat) *
5. Entretien avec le comite du FZLN de SAN CRISTOBAL DE LAS CASAS. *
6. Entretien avec des organisations sociales du district federal *
7. Rencontre avec le reseau national des organismes civils de droits de l’homme. *
8. Réunion avec les comites civils de dialogue du FZLN *
9. Réunion avec les representants du CONGRES NATIONAL INDIEN *

 

V . CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 

 
CONCLUSIONS 104

RECOMMANDATIONS 107

RAPPORT SUR LA SITUATION DES FEMMES AU CHIAPAS 107

Cadre général 107
Données générales 108
Résumé des revendications 110

Partie 1                  1. VISITE A LA ZONE DES ALTOS

Partie 2                  2. VISITES AU AGUASCALIENTES

Partie 3                3. VISITES A LA ZONE NORD

Partie 4                 II. LE SOUS -COMMANDANT MARCOS REPOND AUX
                    QUESTIONS DE LA SOCIETE CIVILE. 50 
                             III. ENTRETIENS A CARACTERE INSTITUTIONNEL 57 

Partie 5                  III. ENTRETIENS A CARACTERE INSTITUTIONNEL (suite)

Partie 7                  VI . DENONCIATIONS DES DROITS DE LA PERSONNE
 
 

LA SOCIETE CIVILE.

Une des taches fondamentales de la Commission a été de recueillir de l’information auprès de la "Société Civile" en rencontrant de nombreuses organisations et d’entrevues directes avec les différents acteurs sociaux.

Nous avons été en contact avec les organisations suivantes :

Fundación FIDEICOMISO, Centro de Derechos Humanos Fray Bartolomé de Las Casas, Kinal Antsetik (Tierra de Mujeres), Centro de Investigación y apoyo a las mujeres (CIAM), CIOAC (Central Indígena), Cooperativa de mujeres Jolom Mayaetik, Campaña Arco Iris, COSIDEP, BACOSAN, OCEZ, Comunicación Campera, Alianza Cívica de Chiapas, Ciudadanos Sancristobalenses por la Paz, Comité Civil para el Diálogo, Sindicato Independiente de Trabajadores del Estado, Asociación de Posadas de San Cristóbal, Cooperativas de productos agrícolas, Unión Majomut (Unión de Ejidos y Comunidades cafeticultoras del beneficio Majomut), Sociedad Cooperativa Tzotzilotic Tzobolotic, Sociedad Cooperativa Cholonb' Ala ; et les organisations non gouvernementales DESMI, SIPAZ (Servicio Internacional para la Paz) et Global Exchange, Red de organismos civiles de derechos humanos "Todos los derechos para todos" et certaines organisations sociales de Mexico: Religiosos Apostólicos, Comisión Intergregacional de religiosos y religiosas, Comisión Paz Justicia y Vida, Alianza Cívica, Asamblea de religiosos por la paz, Sagrado Corazón, Dialogo 27, Movimiento por la paz, Comités civiles de la zona sur del Frente Zapatista, CENCOS (Centro de comunicación Social), Comité Civil de Guanajato, PRD (Partido de la Revolución Democrática), Secretaría Intercontinental Cristiana, Comisión de Justicia Pacífica, Equipo de Paz, SERPAZ (Servicio de Paz), CICSAL, Cuatro Lunas por la Paz.

Nous considérons que la société civile est une des parties les plus actives du processus : en 1994 elle a réussi à stopper l'offensive militaire, devenant aussi un acteur primordial et prenant un rôle prépondérant dans le conflit. Depuis, se sont créées autour des activités de médiation et de surveillance du dialogue, une multitude d'organisations de Droits de la personne, d'aide humanitaire, d'éducation, de santé, de femmes, de coopératives, d’ONG.

Dans le cadre de la rencontre avec la Société Civile du Chiapas, réalisée le 22 février 1998, plusieurs tables rondes ont été organisées autour des thèmes suivants : l'Education, la Santé, les ONG, la Terre, Participation et Démocratie, qui ont donné lieu à des entretiens avec les organisations sociales et les ONG invitées. Ci-après, le résumé de ces conversations.
 
 

THEME : L'EDUCATION

Les participantEs : Juana López (de Alianza Cívica, qui travaille sur le thème de l'éducation, à promouvoir la participation politique de la société civile, à la divulgation et au débat des Accords de San Andrés, Alianza Civica accepte des subventions semi-officielles), Víctor Bieras (Escuela Popular de Arte E.P.A.), travaille dans le domaine culturel, le théâtre, l'alphabétisation, les arts plastiques, etc..., ils sont autogérés), Natalia (Educatrice sociale au Nicaragua), Rosa (professeur en Espagne), Sergio (éducateur social en Espagne), Rosaluz (groupe Kinal-Antzetic qui travaille à l'alphabétisation des femmes et à un projet de formation d'éducateurs pour les communautés, l’école est autogérée).

La conversation a commencé avec une brève introduction chronologique sur l'éducation au Mexique. Il est rappelé que vers la fin des années 30, ont eu lieu les premières tentatives de formation de professeurs ruraux. Dans les années 60, les mieux formés imposent ce qu'on a appelé " le caciquisme culturel ". Dans les années 70, il y a eu un effort pour effacer les identités culturelles indiennes en essayant de les intégrer à la culture dominante, mais dans les années 80 avec l'essor des études en anthropologie, on commence à parler de l'"autre", avec la reconnaissance des différences.

Actuellement, les tentatives d'instauration d'une éducation bilingue n'ont pas donné satisfaction. On a fait des recherches pour améliorer les salaires des professeurs, la qualité de l'enseignement, etc., sans succès. Au contraire, la bureaucratisation a aggravé la situation : les instituteurs doivent se rendre dans des endroits très éloignés, méconnaissent les langues indigènes, beaucoup ressentent peu d'intérêt pour ce qu'ils font, et en arrivent même à éprouver des sentiment racistes. Il n'y a aucune continuité dans les programmes. Le "caciquisme culturel", le manque de matériel éducatif, la difficulté pour les élèves de se rendre dans les centres scolaires, l'absence d'aide gouvernementale constituent des problèmes bien réels. Pire encore, depuis le soulèvement du 1994, la plupart des éducateurs sont partis et ne sont jamais revenus, par peur, dans les communautés zapatistes, retournant par contre, dans celles qui se sont déclarées PRIistes (telles que San Quintin, par exemple)

.

La guerre de basse intensité, en raison de la division des communautés et la désintégration du tissu social, a également eu des répercussions dans l'éducation.

Le Programme d'Education Indigenne Communautaire réussit à mener à bien des projets de soutien aux éducateurs dans les communautés, mais le gouvernement l'a "dynamité" en offrant à ces professeurs, des salaires élevés, du matériel scolaire, etc… Quelques-uns ont accepté, renonçant ainsi au Programme. Le mouvement syndical lui-même est divisé entre syndicats officiels et démocratiques.

Les demandes les plus courantes sont : une éducation bilingue, écologique, replacée dans son contexte, c'est à dire inter-culturelle et respectant leur droit à l'autonomie indienne, tout en facilitant leur intégration, mais toujours en tenant en compte de l'hétérogénéité des intérêts, des besoins, au Mexique et spécialement au Chiapas. Il y a également des dysfonctionnements dans l'accès à l'université (les rares IndienNEs qui y parviennent finissent touTEs par abandonner leurs racines), et dans l'éducation populaire dans les villes (salaires trop bas...).

Les communautés font des efforts pour s'autogérer et pour assurer les dépenses de formation des professeurs hors de la communauté, mais c'est un effort énorme que presque aucune ne peut supporter longtemps.

La conclusion est claire, tout est à faire : la formation d'éducateurs, le matériel, la méthodologie, la définition des besoins, etc…
 
 

THEME : LE COOPERATIVISME ET LES ONG AU CHIAPAS

Les participants : Cooperativas de productos agrícolas Unión Majomut (Unión de Ejidos y comunidades cafeticultoras del beneficio Majomut), Sociedad Cooperativa Tzotzilotic Tzobolotic, Sociedad Cooperativa Cholonb'Ala et les organisations non gouvernementales DESMI, SIPAZ (Servicio Internacional para la Paz) et Global Exchange. Chaque entité participante expose son histoire et ses objectifs de travail. Voici les points les plus importants :

Compte rendu de l'entretien :

L'Union Majomut travaille dans le domaine de l'agriculture écologique. En 15 ans, elle a consolidé des marchés pour son café aux Etats-Unis et en Europe. Son organisation se distingue par la pluralité politique et ethnique de petits propriétaires "minifundistes", Tzotzil et Tzeltal, qui la composent. L'auto-organisation de la production et de la commercialisation a amené une certaine indépendance vis-à-vis des intermédiaires, mais cette situation de pluralité et de lutte économique se trouve affaiblie depuis mai 1997, date de la marche des 1.111 zapatistes. Les représentants de l'Union Majomut dénoncent à la Commission, les manœuvres du gouvernement de l'Etat et du gouvernement fédéral pour diviser leurs associés au moyen de menaces et d'aides réservées aux sympathisants du PRI. Nous voyons apparaître les premiers déplacéEs dans la région. Cette situation s'aggrave en septembre, lorsque le nombre de personnes forcées d'abandonner leurs biens augmente considérablement ce à quoi les autorités se montrent indifférentes. Voilà comment le gouvernement répond aux revendications populaires. Le massacre d'Acteal aggrave la situation : à partir du 22 décembre, les militaires apparaissent dans la zone où travaille l'Union Majomut (90% de ses membres proviennent de la zone de Chenalhó, le reste vient de Cancuc). Actuellement, il existe 18 postes militaires dans cette zone productrice de café, ce qui empêche les tâches agricoles quotidiennes et dérègle la vie des communautés.

L'Union Majomut est dans une situation critique, puisqu'elle n'honore plus ses contrats avec ses clients étrangers. Cette coopérative dénonce le fait que leur café est récolté par les voisins à tendance PRIiste et ce, avec l'aide de l'armée. La vente de ce café s'effectue directement aux intermédiaires qui exploitent depuis des siècles, les paysans de cette région. C'est ainsi qu'est brisée la lutte pour l'indépendance économique et l'amélioration du niveau de vie des familles indiennes productrices de café.

Cette situation s'est étendue dans le territoire où travaillent les coopératives Cholonb'Ala (municipalité de Tila) y Tzotsilotic Tzobolotic (municipalité d'El Bosque), d'où l'exigence de démilitarisation de ces zones productrices de café.

La politique du gouvernement fédéral de subventions pour la production de café a été critiquée de façon unanime. On dénonce le fait qu'au Chiapas, la quantité subventionnée a été réduite à 30%, tandis que dans les autres Etats du Mexique, elle s'est maintenue à 60%. C'est une stratégie d'asphyxie économique des communautés indiennes.

L'ONG DESMI mène des actions de soutien et de formation économique qui permettent aux producteurs de café, la pleine appropriation du processus productif. Ils concentrent leurs efforts dans la formation et l'assistance au niveau administratif, juridique, comptable et technico-agricole. Ils suivent une ligne complémentaire à celle des coopératives, et travaillent pour que devienne réalité une voie économique autonome, loin des dépendances clientèlistes que développe le gouvernement.

SIPAZ et GLOBAL EXCHANGE sont des organisations qui travaillent dans l'information et la formation pour la paix. Elles ont un caractère international et toutes deux dénoncent la stratégie contre-insurrectionnelle appliquée par le gouvernement pour résoudre les problèmes au Chiapas. Leur plan de travail se concentre sur la résolution pacifique du conflit. Elles mettent en avant leurs activités qui se développent de manière neutre, sans se prononcer en faveur du zapatisme, mais plutôt pour la paix, d'où leur demande d'application des Accords de San Andrés, l'organisation de campements pour la paix, et les campagnes menées pour la libération des prisonniers politiques. Les membres des ces organisations ont communiqué à la Commission leur préoccupation par rapport à la situation d'insécurité dans laquelle se trouvent les étrangerEs qui travaillent au Mexique. SIPAZ a envoyé un délégué mexicain à cet entretien de peur que ses membres étrangers ne se fassent contrôler et qu'ils ne subissent des pressions de la part des autorités. Le représentant de GLOBAL EXCHANGE a même envisagé la possibilité de ne pas venir à cette rencontre.

BACOSAN :

Ils considèrent justes les pétitions des zapatistes. A propos du soulèvement du 1994 ils déclarent "il était temps, la marginalité et le racisme règnent depuis trop longtemps, et maintenant quelques hommes et femmes de notre race ont courageusement parlé en notre nom". Ils pensent que les élections ont toujours été manipulées et achetées (on donnait 50 pesos à tous ceux qui votaient pour le PRI). Certains membres de l'organisation ont été menacés de mort, d'autres de l'incendie de leurs maisons.

COSIDEP :

Ils considèrent l'état du Chiapas comme une zone riche, productrice d'une grande diversité de produits (cacao, haricots, café, sucre, bois précieux, pétrole), mais tout est entre les mains de deux ou trois personnes et le paysan est exploité par le gouvernement. Une des caractéristiques principales de cette spoliation est la vente à des prix élevés du matériel nécessaire à la production et l'achat à des prix ridicules des récoltes et des matières premières extraites. Ils dénoncent le fait que dans les zones rurales, les éleveurs paient des soldes aux ex-militaires et à d'autres individus, qui se constituent en groupes paramilitaires.

CAMPAÑA ARCO IRIS:

Il s’agit d’étudiantEs de l'UNAM (Université Nationale Autonome de Mexico) qui soutiennent le mouvement zapatiste depuis 1994. Leurs activités principales sont la participation aux manifestations, la réalisation de concerts, de conférences, d'expositions, etc. Ils déclarent s'occuper tout particulièrement de la diffusion des Accords de San Andrés.

COMUNICACION CAMPERA :Elle est formée d'indiens Tzeltales, Tzotziles, Tojolabales, Mames, Cachikeles. Elle a été créée avec l'intention de faire connaître ce qui se passe vraiment au Chiapas. Certains de ses membres ont été emprisonnés ou séquestrés. Ils insistent sur le fait que la quasi totalité des médias est aux mains du gouvernement et qu'il y a beaucoup de journalistes achetés. Ils nous communiquent que Radio 1 de San Cristobal est un média qui sert des intérêts élitistes.

ALIANZA CIVICA:

Cette organisation a été fondée en 1994 dans le but d'observer le processus électoral. De plus, elle participe à la formation à l’exercice de la citoyenneté au moyen d'ateliers d'éducation. Ils disent qu'au Mexique, il n'existe pas de culture politique et que l'on ignore les droits des citoyens. Au vu de la détérioration du climat social, ils expriment leur plus grande méfiance vis-à-vis des prochaines élections municipales et pour le Congrès de l'Etat, étant donné l'impossibilité que celles-ci se déroulent démocratiquement. Ils pensent que si les élections s'effectuaient de manière transparente, ce serait avec un coût social très élevé.

OCEZ (Organización Campesina Emiliano Zapata - Casa del Pueblo de Venustiano Carranza):

Elle est formée de paysans Tzotzils. Ils disent que leurs terres, achetées au roi d'Espagne, leur ont été volées et ont étéenvahies par le gouvernement et les propriétaires terriens (2.500 à 3.800 Ha respectivement) en 1974. Ils ont réussi à les récupérer en 1989, au prix de 34 assassinats. Actuellement, ils sont organisés et coordonnés avec d'autres entités chiapanèques et mexicaines. Autour de la CNC (Confederacion Nacional Campesina, syndicat paysan pro-gouvernemental) se sont développées des organisations qui ultérieurement sont devenues des bandes paramilitaires : Alianza San Bartolomé de los Llanos, Fuerzas Armadas del Pueblo, et le groupe MIRA, (les trois opèrent dans la région centrale du Chiapas).

Ils dénoncent les caciques du PRI qui détiennent le pouvoir, le financement des groupes paramilitaires par le gouvernement grâce à des "programmes de développement social", en partie détourné pour l'achat d'armes. Ils dénoncent la militarisation du territoire, et en particulier un groupe paramilitaire dirigé par Jesus Orantes Ruiz, qui a assassiné 13 dirigeants de communautés indiennes. Ils affirment que la politique du gouvernement n'est pas une politique dictée par le Président Zedillo : celui-ci n’est qu’une marionnette des intérêts du gouvernement des Etats-Unis.

CIUDADANOS SANCRISTOBALENSES POR LA PAZ:

Cette organisation est née le 12 janvier 1994 dans le but d'accroître les possibilités d’une résolution politique des problèmes qui ont causé le soulèvement zapatiste. A l'époque, ils ont estimé que l'information diffusée par les médias ne correspondait pas à la vérité quotidienne. Ils ont alors commencé à organiser des forums et des postes d'information qui se rapprochaient plus de la réalité. Ils participent à des manifestations, à des forums, à des " journées pour la paix " et à la logistique des campements pour la paix. Ils ont pris part à la Convention Nationale Démocratique (juin 1994) et aux Dialogues de San Andrés. Ils affirment qu'un des plus grands problèmes du Mexique est la proximité et influence des Etats-Unis.

SYNDICATO INDEPENDIENTE DE TRABAJADORES DEL ESTADO DE CHIAPAS:

Le syndicat a deux ans d'existence et compte 500 membres. Au Chiapas il y a 18.000 travailleurs dont 3.000 ont des contrats fixes et appartiennent au syndicat officiel. Ils dénoncent que les travailleurs du conseil municipal de San Cristobal de las Casas reçoivent un salaire de 350 pesos par quinzaine pour 12 heures de travail par jour et une journée de repos par semaine. Ils affirment que les syndicats au Mexique sont des piliers qu’utilise le gouvernement pour se maintenir au pouvoir.

Voici un extrait de l'entretien avec Ofelia Medina, représentante de la Fondation Fideicomiso.

Cette ONG dont le siège se trouve à Mexico, est née en 1985 de contacts pris avec plusieurs organisations indiennes, avec pour objectif de défendre les Droits de la personne de prisonniers indiens. En 1990, l'organisation se constitue en tant que telle intéressée qu'elle était par les problèmes de santé des enfants indiens. La fondation se compose d'un fond à la banque et d'un comité technique d'experts. Le diagnostic initial de santé de l'enfance indienne a été établi en 1990 au niveau national, grâce à l'analyse de la situation dans 600 centres d'accueil pour les enfants.

Il existe actuellement environ 1200 centres d'accueil destinés aux filles et aux garçons résidant dans les communautés. Ces centres, qui mettent en avant l'éducation bilingue et biculturelle, appartiennent à l'INI (Instituto Nacional Indigenista) et au Ministère de l'Education Publique.

Le nombre d'enfants indiens est d'environ 5 millions dont, selon Fideicomiso, 86% souffrent de malnutrition chronique. La fondation met en place un programme de nutrition pour les enfants indiens tout en respectant leur propre culture. Depuis 1990, ce projet s'applique au Yucatán, au Guerrero, au Chiapas et dans quelques zones de Oaxaca. Au bout de 6 mois, les résultats étaient déjà positifs. Un autre objectif du programme est de susciter la créativité chez l'enfant en harmonie avec la communauté, en offrant un enseignement parallèle à celui de l'éducation nationale. Cet aspect part d'un "je" commun où tout est collectif, sans suivre de modèle esthétique préalable.

Le programme est composé d'une équipe de jeunes promoteurs qui se forment pour assurer des activités telles que la peinture, les jeux... Les enfants apprennent qu'il n'est pas nécessaire de laisser de côté leur communauté pour avoir accès au monde moderne. On insiste sur la nutrition des femmes enceintes et des enfants de moins de 5 ans. Pour cela, on organise des "cuisines collectives" où l'on distribue une céréale enrichie ou une farine d’amarante (plante originaire du Mexique qui était un des aliments de base traditionnels des communautés jusqu'au XVème siècle). Cette céréale contient la plus grande concentration de protéines végétales trouvable, sans provoquer de troubles digestifs, à la différence du soja. Malheureusement l’amarante a pratiquement disparu suite à l'imposition des critères des colonisateurs. Cependant le siècle dernier a connu une revalorisation de cet aliment. De l’amarante est distribuée aux déplacéEs deux fois par jour pour essayer d'éviter la malnutrition. Chez l'enfant de moins de 5 ans, la malnutrition peut causer des dégâts irréversibles de l'organisme.

Pour cette raison, Fideicomiso dénonce la violation des Droits de la personne les plus élémentaires, subie par cette population, et rappelle la responsabilité du gouvernement quant aux 140 enfants qui meurent chaque jour de faim ou de maladies consécutives à une alimentation précaire.

THEME : LES FEMMES

Voici la transcription des entretiens avec des associations, des groupes des femmes et des ONG qui travaillent sur la situation des femmes.

K'INAL ANTSETIK (TIERRA DE MUJERES).

Elles assistent la coopérative de femmes "Jolom Mayaetik", qui regroupe 9 communautés de la zone des Altos du Chiapas.

CENTRO DE INVESTIGACION Y APOYO A LAS MUJERES (CIAM)

Elles développent des projets de formation, d'alphabétisation, de coopération, de fabrication de pain, des ateliers d'éducation sur les Droits de la personne et sur le thème "les femmes dans le Nord du Chiapas".

COOPERATIVE " JOLOM MAYAETIK ".

Synthèse de l'entretien. Témoignages de Rosalinda, Cecilia y Micaela, toutes femmes Tzotziles de "Jolom Mayaetik".

- "Nous sommes des femmes de la coopérative de femmes Jolom Mayaetik, nous sommes des artisanes. Les soldats sont dans nos communautés de la municipalité de Larrainzar et de Chenalho. Nous ne pouvons pas sortir. Ils nous contrôlent sans cesse.

Avant, en tant que femmes, nous n'avions pas le droit de participer, nous pouvions juste laver les vêtements, faire à manger. Mais nous aussi, nous avons des droits. Maintenant, avec la coopérative, nous sommes des femmes à part entière."

Organisation des femmes :

- Comment avez-vous planifié l'organisation en tant que femmes ?

"C'était difficile. Ni les maris ni les familles ne le voulaient. Mais, maintenant on le fait. Tout a changé et ils nous aident parfois. Les femmes travaillent plus que les hommes. Eux, ils peuvent se reposer à la fin de l'après-midi. Nous, nous avons toujours quelque chose à faire."

- Comment avez-vous fait, vous êtes vous révoltées ?

"Nous avons dit à nos maris que les femmes travaillent plus et que nous avons le droit de nous reposer."

La santé :

- Quelles sont les conditions de santé dans vos communautés ?

-"Les cliniques du gouvernement ne s'occupent pas bien de nous. Il y a une clinique à Oventic, c'est là où nous allons. Dans les autres communautés il n'y en a pas. Ce sont les sages-femmes traditionnelles qui s'occupent des femmes dans les communautés."

La répression :

"Nous avons subi énormément d'agressions. Dans la rue, un groupe d’hommes inconnues nous a menacé, nous a traité de " putes ", nous a crié dessus. Ils nous ont demandé si nous étions zapatistes. Tout cela s'est passé en février 1997.En 1995, ils ont même cambriolé la coopérative J’pas Joloviletik, où nous travaillons. Il faut continuer à lutter malgré les menaces."La prostitution :

- "Il y a de la prostitution dans les casernes des militaires. S'y rendent des femmes de la ville et des communautés PRIistes. Elles le font pour l'argent, parce qu'elles sont pauvres. On dit qu'ils donnent 100 pesos aux femmes vierges et 50 aux autres."

Temoignage de Yolanda, membre de K'inal Antsetik :

"En général, la violence contre les femmes a augmenté non seulement dans les communautés mais également dans les villes. Il y a des agressions sexuelles contre les femmes des communautés indiennes, ainsi que contre celles qui travaillent dans les organisations et les ONG. Il règne un climat de tension et de peur. Beaucoup de femmes ne peuvent pas porter plainte de ces faits parce qu'elles sont intimidées et menacées. Le simple fait de travailler avec des femmes indiennes est un motif suffisant pour être agressée."

Temoignage de Luisa, membre de CIAM :

"Nous avons des projets dans la municipalité de Chilon, dans le Nord du Chiapas. Pour y arriver, nous devons traverser des communautés PRIistes. Nous sommes en péril constant face à des possibles représailles contre nous. Nous sommes constamment fichées et contrôlées ".

La présence militaire et paramilitaire dans les communautés est très visible. Souvent, la peur engendrée par cette situation de tension constante provoque des maladies chez les femmes, que ce soit des problèmes gastriques, des migraines, de la dépression et de la tristesse.

Les journaux de l'Etat publient les noms des ONG qui ont de l'argent et qui offrent des bourses. Ces organisations sont accusées de soutenir la guérilla zapatiste. Tout notre matériel de travail, même un simple livre d'alphabétisation, est considéré comme subversif.

Les femmes des communautés ne peuvent pas dénoncer leur situation. Beaucoup ne parlent pas espagnol et ne savent ni lire ni écrire. Cependant, la participation des femmes à la vie politique augmente. Dans les quartiers de San Cristobal, par exemple, il y a des organisations de femmes soutiennent, préparent et participent aux mouvements qui réclament l'électricité et l'eau potable. Ces initiatives publiques sont souvent accompagnées de menaces de la part de leurs propres voisins.

Femmes dans l'armée. Femmes dans le gouvernement :

"Actuellement, le gouvernement utilise des femmes pour des objectifs politiques anti-insurrectionnels. Récemment, un corps de 500 femmes soldats s'est formé, sans doute en réponse aux mobilisations massives et pacifiques des femmes contre l’installation de campements militaires dans les communautés. Les femmes toutes seules ont repoussé les soldats. Elles sont sorties pour défendre leurs communautés tout en s'exposant aux soldats hommes. Elles l'ont fait à mains nues. Maintenant 500 femmes soldats arrivent pour répondre à la désobéissance civile des femmes indiennes. Au gouvernement on trouve Rosario Green, Ministre des Affaires Etrangères, Mireille Rocatti, de la Commission Nationale de Droits de l'Homme, ainsi que la Secrétaire du Gouvernement du Chiapas, qui collaborent à la stratégie anti-insurrectionnelle du gouvernement.

Militarisation et femmes :

"Les cicatrices sont restées là, février 1995, quand on a dû fuir vers la montagne. Les bases de soutien zapatistes ont fui à cause des attaques des militaires, en laissant toutes leurs affaires derrière elles, leurs outils, leurs maisons, leurs communautés ".

Il y a eu aussi des morts suite à l'attaque. Une fois dans la montagne beaucoup d'entre eux sont morts de faim et des maladies, surtout des enfants et des personnes âgées. Apres cela, les femmes ont voulu s'organiser pour défendre leurs communautés. Elles ont fait des barrages sur les routes, elles ont fouillé les camions, elles se sont réunies pour défendre leurs communautés. Tout cela pour éviter une nouvelle attaque. C'était leur propre décision ".

Paramilitarisation et Femmes :

"Un réseau de solidarité de femmes existait avant 1994. Les actions anti-insurrectionnelles essayent de le désarticuler. A partir de cette année, dans la municipalité de San Andrés, par exemple, on a obligé les femmes PRIistes ou non-zapatistes à mettre un drapeau blanc sur leur maison. C'était une des premières techniques pour fomenter la division entre familles et au sein des communautés.

On raconte le cas d'une femme qui était mariée à un paramilitaire. Une partie de sa famille était membre de "Las Abejas", organisation à laquelle appartenait la plupart des victimes du massacre d'Acteal. Une nuit, elle accompagne son mari à une réunion de paramilitaires et elle apprend le projet du massacre d'Acteal. Elle essaye de prévenir sa famille mais son mari se rend compte de ses intentions et l'emprisonne pendant quelques jours sans lui donner à manger ni à boire. La femme a dû abandonner son mari et elle est devenue une réfugiée. On sait aussi qu'avant le massacre d'Acteal, les paramilitaires avaient menacé de violer les filles des zapatistes."

Femmes prisonnières :

"Il y a beaucoup des femmes indiennes à Cerro Hueco qui attendent un jugement officiel depuis longtemps. Elles ne reçoivent aucune aide, et il n'existe aucun suivi de leur situation. Beaucoup des charges retenues contre elles -la plupart en relation avec la drogue- sont sans fondements et basées sur de fausses preuves. Dans la prison, il y a une organisation des prisonniers masculins, mais aucune ne s'occupe des femmes.

Planning familial :

"On signale des cas documentés de stérilisation forcée dans plusieurs cliniques de l'Etat, ainsi qu'un manque de programmes d'éducation sexuelle et de planning familial."

Les représentants ont expliqué que seuls les projets d’appui à la production vivrière sont menés par l’association à cause de l’impossibilité d’emprunter de l’argent aux institutions de l’Etat et du prix des crédits offerts par les banques. Ils signalent cependant qu’ils ont reçu une petite aide de l’INI (Institut National Indigène) pour l’achat de costumes traditionnels.

Situation et faits dénoncés :

Depuis des mois, un conflit oppose une partie de la population et le conseil municipal (composé de 6 conseillers du PRI et de 4 du PRD), celui-ci étant accusé de ne pas répondre aux demandes de la population ainsi que de malversation de fonds publics. Les personnes qui dénoncent ces faits précisent que la destination de 672 000 pesos destinés initialement à la réalisation d’œuvres d’utilité publique n’a pu être déterminée. Selon eux, la mauvaise gestion municipale et le manque d’attention à la population ont créé des tensions dans les organisations et les partis d’opposition mais également dans les rangs du PRI : parti majoritaire au conseil municipal. Par ailleurs, ils signalent qu’il existe une alliance entre l’association " Tres Nudos " et le PRD. Cependant les représentants de ce parti siégeant au Conseil Municipal ne tiennent pas non plus leurs engagements envers la population.

Le mécontentement du groupe en lutte (qui comprend des membres de l’association " Tres Nudos ", du PRD et environ 300 membres du PRI en opposition avec les autorités locales, également membres du PRI) s’est manifesté à travers deux occupation du siège des autorités municipales (la première a eu lieu entre le 13 et le 25 août 1997, la seconde entre le 17 et le 18 février 98). Les deux occupations ont été réprimées par les forces de l’ordre. Pendant la première évacuation, plusieurs personnes ont été blessées, et parmi les nombreuses personnes arrêtées, une trentaine est restée en prison. De plus, trois camions appartenant à des manifestants ont reçu des tirs d’armes à feu. De leur côté, les autorités nationales sollicitées comme médiateurs n’ont pas répondu, elles ne se sont pas occupées du problème.

Explications :

11 000 personnes sont en âge de voter selon le dernier recensement. Les prochaines élections auront lieu en octobre 1998 (durée : 2 ans ). Sous la pression de la population mécontente, le maire élu a été remplacé à la tête de l’exécutif municipal par son suppléant. Mais la désignation de l’actuel responsable municipal n’a pas respecté les traditions de la communauté et selon les plaignants, le choix s’est fait de manière arbitraire et sans consensus.

Parmi les nombreuses irrégularités observées pendant les élections, les plaignants s’interrogent par exemple sur la localisation des urnes, la majorité de celles-ci se trouvant dans les communautés "priistes ", obligeant les sympathisants des autres partis politiques à marcher pendant des heures pour exercer leur droit de vote.

Réclamations :

Les plaignants demandent expressément la démission de l’actuel maire et de l’intégralité du conseil municipal et proposent la désignation d’un conseil municipal pluriel par intérim composé de 6 membres du PRI et de 6 membres du PRD. Ce conseil aurait pour fonction d’éclaircir la situation financière de la municipalité, dans la mesure où il existe de fortes présomptions de malversations financières.

Respect et application des Accords de San Andrès au niveau municipal :

Sur ce point et sur d’autres, les témoins ont exprimé ici leur concordance d’opinion avec les zapatistes, bien que la voie choisie pour agir soit différente (lutte politique pacifique). Cependant et malgré cela, ils ont été accusés ou suspectés d’appartenir à l’EZLN et ont reçu des menaces de la part des agents de la Sécurité Publique.

Plaintes :

Les plaignants parlent de la réalisation "d’œuvres fantômes ", en donnant des exemples de projets de construction de routes et de réseaux d’eau potable pour lesquels l’Etat avait destiné des financements et qui n’ont jamais été réalisés dans leur intégralité. Par ailleurs, les plaignants affirment tenir la preuve d’enrichissement personnel de l’actuel maire.

Les plaignants accusent les deux députés de la municipalité d’Oxchuc, Alonso Lopéz Gómez y Norberto Santiz López, de recevoir de l’argent de la part des autorités municipales en échange de leur protection et notamment contre toute tentative de destitution. Les deux députés sont également considérés comme les instigateurs du groupe armé MIRA, qui opère dans toute la région. Celui-ci se limite pour l’instant à bloquer les routes de la région, en accusant de ces actions les groupes d’opposition.

D’autre part, les témoins certifient que la militarisation croissante de la municipalité a eu des effets négatifs sur la vie de la communauté, en particulier à cause de l’augmentation de la consommation de drogues, de la prostitution et de l’insécurité que cela génère. Ils dénoncent également le fait que des soldats aient déposé à plusieurs reprises des grenades lacrymogènes sur la voie publique. Ces actions mettent non seulement en danger la vie des personnes susceptibles de manipuler par hasard ces engins, mais de plus, cela donne l’occasion d’accuser des innocents de manipulation d’armes et d’explosifs.
 
 

P. Romo a tout d’abord décrit de manière complète la situation des droits de l’Homme au Chiapas. Il a ensuite abordé les axes de collaboration possible avec d’autres organismes internationaux de défense des droits de l’Homme, en particulier grâce à la présence d’étrangers dans la région.Voici les principaux aspects de l’exposé de M. Pablo Romo :

Les violations systématiques des droits de l’Homme s’expliquent tout d’abord par des comportements inspirés par les autorités, par la militarisation de la région et par des luttes de pouvoir entres différents groupes locaux. Celles ci affectent d’avantage les populations qui ne sont pas directement impliquées dans les conflits. ( P. Romo signala à cet égard une similitude avec les conflits armés et sociaux qu’a connu le Guatemala dans les années 80).

Dans ce contexte, il indiqua que les dépenses militaires constituent la partie la plus importante du budget national. On a ainsi de bonnes raisons de penser que le gouvernement cherche une solution militaire au conflit et ne se dirige en tout cas pas vers une voie pacifique. Cette possibilité de solution militaire, déjà testée pendant l’offensive militaire de 1995, n’a cependant pas réussi à cause de la capture ratée de la direction de l’EZLN et d’autres raisons conjoncturelles (récession économique, extraordinaire crise de légitimité du gouvernement). Cet échec est dû également à la formidable mobilisation de la société civile au niveau national, qui a coïncidé avec la création des campements de la paix, auxquels le Centre Fray Bartholomé de la Casas et le Diocèse de San Cristobal a pris une part active.

La position du CFBC concernant la participation directe de la société civile internationale sur le terrain est devenue plus prudente à cause de l’extrême tension et de l’aggravation du conflit, qui a pour principale conséquence un recul des processus de négociation.

Le conflit chiapanèque a mis à jour des fissures internes dans les plus hautes sphères de la classe politique nationale, notamment entre le pouvoir exécutif et les forces armées. Ainsi, le travail du CFBC doit être marqué par la volonté d’impulser des processus de démocratisation, qui doivent être d’abord pris en main par la société civile organisée au niveau national.

D’autre part, en évaluant l’impact que pourrait avoir la remise en cause des accords économiques que le gouvernement mexicain a signés avec les institutions internationales, le CFBC pense maintenant fortifier des relations avec des organismes qui travaillent dans le domaine des droits de l’homme.

Cependant, au regard des accusations lancées par certains secteurs de la société mexicaine contre des membres de la CONAI (et du CDH), qui n’auraient pas respecté leur obligation de neutralité en encourageant la présence d’étrangers dans les zones de conflit, le CFBC a opté pour position qui tend à privilégier l’intervention d’acteurs issus de la société civile mexicaine. La société civile internationale, quant à elle, devra redéfinir, ses stratégies propres et ses relations avec la société civile mexicaine.

• Fondateur du journal " EL TIEMPO "
• Candidat PRD au poste de gouverneur du Chiapas en 1994. Cette élection ayant été fortement soupçonné d’irrégularités, la population civile (AEDPCH) l’a nommé Gouverneur en rébellion de l’Etat, poste non - officiel qu’il occupe depuis. Il a été gravement blessé, pendant la campagne électorale, dans un accident de la route dont l’origine n’a jamais été élucidée (Note du traducteur)

M. AVENDANO : Le Chiapas est une région qui vit depuis plus de 500 ans dans l’esclavage. Depuis la venue des conquistadors espagnols, tous ceux qui ont lutté pour vivre libre ont été persécutés. Bartholomé de las Casas lui-même a été menacé par les Espagnols quand il a demandé plus de respect pour les Indiens. Depuis cette époque, les Indiens chiapanèques ont été marginalisés et persécutés, d’abord au temps du vice-roi puis sous les différents gouvernements mexicains. Il n’y a jamais eu de routes dans cette région, dans la forêt Lacandone.

Aujourd’hui le gouvernement construit des routes, mais c’est pour faire passer les chars de l’armée. Il n’y a jamais eu d’écoles, ni de centres de santé. Maintenant il en construit quelque uns, mais la barrière de la langue continue à rendre la communication difficile. Aujourd’hui, après 500 ans, les Indiens ont décidé de dire "Assez de l’oubli ", "assez de l’isolement et des maladies ".

Ce sentiment a même été exacerbé par la découverte de nombreuses richesses au Chiapas : pétrole, uranium et un important potentiel hydroélectrique. Le Chiapas a acquis ainsi un énorme rôle stratégique et économique. La construction de trois barrages a inondé des milliers de champs appartenant à des petits paysans et à des Indiens. Ceux ci sont maintenant dans une grande misère et n’ont jamais été indemnisés par le gouvernement. De plus, cette production électrique, qui représente 50 % de la production nationale, est expédiée en dehors de l’Etat privant ainsi les communautés chiapanèques d’électricité. Tout ceci explique le soulèvement du 1^er janvier 1994.

Commission : Comment fonctionne la démocratie au Chiapas ?

M. AVENDANO : Au Chiapas, le mot "démocratie " n’est ni connu ni mis en pratique. Les Indiens se gouvernent eux même en accord avec leurs traditions millénaires. De même, ils cultivent le maïs et les haricots, rendent la justice ou communiquent en respectant leurs us et coutumes. Et ainsi veulent-ils continuer. Cette soi-disant démocratie ne leur apporte rien, pire : elle les réprime dans leur forme d’être et de vivre. C’est pourquoi ils luttent pour que soit reconnue leur manière d’être et de vivre, ce qu’ils appellent leur autonomie. Ils demandent qu’on reconnaisse leur façon d’élire leurs autorités, de vivre en accord avec leur religion, de rendre la justice et leurs langues.

Depuis longtemps, pour ne pas être persécutés, les Indiens ont dû simuler mais à l’intérieur ils vivent comme il y a 500 ans. Ils ont ainsi deux sortes d’autorités : le parti officiel et les autorités qu’ils ont choisies et qu’ils respectent, conformément à leurs traditions et aux coutumes des anciens. La première autorité ne sert que de subterfuge pour garder une relation avec le pouvoir.

Commission : De quoi le gouvernement a-t-il peur en donnant l’autonomie voulue par les communautés indiennes ?

M. AVENDANO : En contrôlant les élections, le gouvernement pense se légitimer aux yeux de la population Indienne. Celle-ci, ne sachant pas comment fonctionne le pouvoir, vote selon les désirs du gouvernement central.

Tous les trois ou six ans se tiennent des élections. Les bulletins de votes arrivent la veille. Au siège de l’exécutif municipal, la case réservée au parti officiel sur le bulletin de vote est cochée (par des membres du parti officiel, NDT) et le lendemain matin, les bulletins sont acheminés vers les bureaux de vote pour que les Indiens aillent voter. Aux Indiens qui souhaitent cocher eux-mêmes les bulletins, on répond que le vote est secret. Ils ne savent donc pas pour qui ils votent. Le gouvernement Chiapanèque veut seulement récupérer le plus de voix possible car plus le parti aura de voix, plus le gouvernement central se verra légitimé. Dans certaines occasions, les votes ont fait l’objet d’un second dépouillement et il n’est pas rare d’arriver à 120 % (des inscrits) car, les mineurs, les prisonniers et même les morts votent. Le gouvernement veut seulement garder son "quota " de pouvoir. Pour le gouvernement, l’autonomie des communautés indiennes signifie la perte de cette source gratuite de voix.

Commission :

Pourquoi et comment ont surgi les groupes paramilitaires ?

M. AVENDANO

Ils existent depuis longtemps dans les zones d’élevages contrôlées par les propriétaires terriens. Ces groupes sont chargés de la protection des terres Indiennes occupées par les latifundistes. Mais il est arrivé un moment où les Indiens et les paysans n’étaient plus disposés à supporter les pressions exercées par les riches éleveurs. Ceux-ci ont créé leur propre police (les tristement célèbres gardes blanches) pour réprimer tout mouvement de luttes mené par les communautés paysannes et Indiennes le gouvernement mexicain ne pouvant pas mettre des policiers dans chaque fincas (grandes exploitations).

A partir du soulèvement du premier janvier 94, d’autres groupes paramilitaires ont vu le jour, avec le soutien du gouvernement et de l’armée fédérale.

Pour maintenir son pouvoir dans le Chiapas, le gouvernement utilise la police et l’armée. Cependant soucieux de leur image, les représentants de l’armée fédérale ne souhaitent pas être traités d’assassins, d’agresseurs. C’est pourquoi, l’armée utilise des personnes issues des communautés elle-même (sympathisantes du PRI ou des personnes sans emploi). Le gouvernement les paye, les forme et les arme. Le moment venu, il leur indique simplement les personnes à agresser.

Ces pratiques, utilisées par l’armée mexicaine, sont celles enseignées des les écoles nord-américaines de contre- insurrection pour mettre en place une guerre de basse intensité. De cette manière, les militaires ne se salissent pas les mains et peuvent apparaître comme les protecteurs des uns et des autres. Le gouvernement justifie ainsi la présence de l’armée, ayant déjà préparé le terrain de sorte que les communautés indiennes s’agressent mutuellement. Le gouvernement appuie les groupes paramilitaires, en les finançant, en les armant, en toute impunité.

Commission : Comment se comporte la Sécurité Publique ?

M. AVENDANO : La police est présente mais ne bouge pas, suivant en cela les instructions de ses supérieurs. La fonction sociale des forces de sécurité publique, qui est de protéger et de surveiller la population, est appliquée de façon discriminatoire. Alors que les policiers sont formés et équipés pour le faire, ils n’interviennent pas en cas d’agression des populations Indiennes, comme dans le cas du massacre d’Actéal, où ils sont restés impassibles, regardant le massacre. C’est arrivé également hier à Sabanilla, lors de la visite des observateurs internationaux. La police est présente mais reste en dehors, sourde et aveugle.
 
 

Commission : Nous avons été surpris par la présence massive de l’armée. Il y a de très nombreux campements avec des tranchées et des sacs de terre, comme s’il y avait un ennemi contre lequel il fallait se défendre. Que fait l’armée ?

M. AVENDANO : Conformément à notre constitution, notre armée est garante de notre souveraineté nationale en cas d’invasion ou de troubles généralisés de l’ordre public. Mais la situation ne justifie pas la présence des nombreux barrages militaires. Les contrôles généralisés et incessants sont même anticonstitutionnels, puisque nous ne sommes pas en guerre contre un pays tiers. La présence de l’armée n’est pas justifiée puisque nous ne sommes pas officiellement en guerre. Cette présence nous gêne, irrite la population et nous préoccupe.

Commission : Pourquoi y a-t-iune campagne contre la visite d’observateurs étrangers ? Quelqu’un a-t-il peur que nous découvrions ce qui se passe ici ?

M. AVENDANO :Le gouvernement mexicain se préoccupe beaucoup de son image. Il souhaite continuer à jouer la comédie en montrant que tout est propre ici, que tout est légitime, légal et démocratique. C’est pourquoi il ne supporte pas la présence d’observateurs étrangers venus pour le juger.

Celui qui n’a rien à se reprocher n’a rien à craindre. Le gouvernement mexicain ne devrait pas avoir peur lorsqu’un touriste ou un observateur étranger arrive au Mexique. Ce n’est pas illégal d’observer les gens vivre. Nous, les groupes qui sommes opposés au gouvernement, nous savons bien qu’il a peur des étrangers parce qu’il ne souhaite pas que la situation transparaisse à l’extérieur du pays.

De plus, les organismes internationaux qui financent l’économie mexicaine conditionnent leur aide au respect des droits de l’homme. Cette méfiance vis-à-vis des étrangers risque donc de coûter cher, parce que le secteur touristique a besoin des dollars des touristes. Cependant, les expulsions et les agressions contre les touristes continuent, alors que le tourisme représente la seule source de revenus de la ville (San Cristobal de las Casas). Le gouvernement a peur et a ordonné à la police du gouvernement et à la préfecture qu’ils fassent attention aux touristes. Cependant, ceux-ci agressent sans distinction les bons touristes, les observateurs autorisés par le Ministère de l’Intérieur, les touristes culturels et cela nous est préjudiciable à tous.

Commission : Quel rôle joue la justice ?

M. AVENDANO : La justice n’existe pas au Mexique. Il y a trois pouvoirs dans ce pays : le pouvoir législatif qui fait les lois ; le judiciaire qui décide à qui doit s’appliquer la loi ; et l’exécutif qui l’exécute. Au Mexique, une sélection est faite selon la position sociale des gens. C’est ainsi que l’autorité judiciaire décide à qui doit s’appliquer la loi et à qui elle ne s’applique pas. De plus, le système judiciaire est extrêmement corrompu. Les procureurs et les juges demandent souvent de l’argent pour légiférer ou simplement pour poursuivre quelqu’un. Si la partie adverse paye mieux, elle ne sera pas poursuivie. Personnellement, j’ai été victime d’une agression brutale, un attentat qui a tué trois de mes collaborateurs lors d’une campagne politique (élection du gouverneur du Chiapas en 1994 NDT). Le gouvernement ne souhaitait pas que je continue, il a donc eu l’idée d’un accident de la route pour en finir avec moi. La police a facilité la fuite du conducteur du véhicule qui nous avait emboutis et elle a pris une autre personne comme conducteur qu’elle relâcha immédiatement puisque celle-ci était innocente et ne pouvait pas dire ce qui c’est passé. Le véhicule n’avait pas de papiers et personne ne vint jamais le réclamer (malgré une valeur estimée de 2000 000 de pesos). Le procès-verbal ne donnait pas l’heure exacte des faits et certains morts ont été enterrés sans que l’enquête soit terminée. Et je pourrais continuer ainsi avec des dizaines d’autres détails….

Nous n’avons pas assisté au procès puisque nous n’avions aucune confiance dans les autorités, car ce sont précisément ces autorités, c’est à dire l’alliance mafieuse entre le PRI et le gouvernement, qui ont été à l’origine de ces actions criminelles. Il n’y a aucune confiance dans les autorités. Comme moi, les gens n’assistent pas à leur procès et choisissent de faire eux-mêmes la justice.

Commission : Que signifie la figure de gouverneur en rébellion de l’Etat du Chiapas ?

M. AVENDANO : C’est un symbole. Le gouvernement a empêché la victoire de ceux qui avaient gagné les élections. Nous avons gagné ces élections, non pas parce que moi Amado Avedaño Figueroa, je suis une figure politique reconnue, mais parce que cet attentat - accident organisé contre moi fut un formidable coup de publicité et les gens ont voté pour moi, par colère, admiration ou par pitié. Un exemple précis : à Mijijiapa votent environ 500 personnes. 480 bulletins sont allés à Amado Avendaño et 20 pour Eduardo Robledo du parti officiel. Le total des bulletins aurait dû être de 500 bulletins mais un second dépouillement en a fait apparaître 1500. Ma femme, qui était présente affirme que l’urne ne pouvait contenir autant de voix lorsqu’ils l’ont envoyée. D'où sont venus les 1000 bulletins supplémentaires ?

Le parti officiel gère tout le système. Les élections sont approuvées par un collège électoral issu de l’assemblée nationale. Les députés sont juges et partis. C’est de cette manière qu’il donne la victoire, non pas à celui qui a eu la majorité mais à celui qui a récolté une vingtaine de voix. Tu peux aller protester, la décision du Congrès doit être respectée. Alors le peuple dit : ce n’est pas possible.

Lorsque Ernesto Zedillo est venu au Chiapas pour investir Eduardo Robledo, le peuple du Chiapas s’était donné rendez-vous à Tuxla Guttierrez pour me donner le pouvoir et me nommer comme leur nouveau gouverneur. Les zapatistes me reconnaissent également comme gouverneur et nous avons formé un gouvernement en rébellion. Le problème est que nous n’avons pas de ressources pour fonctionner. Par ailleurs, les 38 délégués qui ont été choisis comme collaborateurs disparaissent peu à peu (par le plomb ou l’argent…). Le gouvernement de la République a ouvert un bureau secret à Tuxla Gutterrez. Celui-ci s’est occupé de tous mes délégués en leur donnant de l’argent, des voitures, des téléphones. Il les a achetés ou il les a assassinés. Il ne me reste qu’un seul délégué : Chucho Sanchez qui est toujours avec nous. Le gouvernement possède beaucoup de moyens pour nous éliminer, avec de l’argent, des pressions, avec la police et surtout en toute impunité.

Commission : Quel est le rôle de la presse indépendante et alternative ?

M. AVENDANO : Par chance, il reste encore quelques journalistes et quelques publications qui restent en dehors de la corruption qui existe ici au Mexique. Au Chiapas, nous sommes très peu. Il y a trente ans que nous avons fondé le journal " EL TIEMPO ". Au début c’était juste une préoccupation de jeunesse. Nous étions encore en faculté de Droit quand nous avons commencé à publier le journal. Lorsque nous avons terminé nos études, nous en avons encore amélioré le fonctionnement. Comme avocat, je défendais les paysans devant les tribunaux et comme journaliste, je pouvais dénoncer les faits. Peu à peu, les gens ont commencé à me faire confiance et nous avons commencé à tisser des liens de solidarité. Il y a quelqu’un qui m’a également beaucoup aidé : il s’agit de Don Samuel Ruiz Garcia, l’Evêque. Parfois, lorsque je n’avais pas assez d’argent pour payer les amendes ou les cautions, j’allais le voir. Ensemble, nous avons fait sortir beaucoup de gens de prison. Lorsque la pression juridique ne suffisait plus (parce que les Indiens sont pauvres et ne pèsent pas lourd devant les tribunaux), nous dénoncions les faits dans le journal. C’est ainsi que " EL TIEMPO " est devenu peu à peu le porte-parole des communautés indiennes, mais il fut dans le même temps délaissé par les classes sociales les plus hautes.

Commission : Quelle plainte voulez-vous faire parvenir à la CCIODH pour que nous en fassions part dans nos pays respectifs et que nous puissions l’exposer dans le présent rapport ?

M. AVENDANO : Comme disent les zapatistes, c’est de démocratie, de justice et de liberté dont nous avons le plus besoin ici, au Mexique. Parce qu’à San Andrès, il n’y a eu qu’un dialogue de sourds. Lorsque les Indiens demandent plus de démocratie, de justice et de liberté, le dialogue se termine immédiatement. Nous avons besoin de plus de démocratie pour que les communautés indiennes aient le droit de choisir de vivre comme elles le souhaitent. Elles veulent pouvoir choisir leurs dirigeants selon leurs méthodes. Nous avons besoin de plus de justice car les prisons sont pleines de pauvres. Les riches ont de quoi payer les avocats, de quoi corrompre les juges et les agents du ministère public. C’est pourquoi presque aucun riche ne va en prison. Les Indiens ont besoin de plus de liberté pour vivre comme ils ont toujours vécu, pour que soient reconnues leur culture et leurs traditions. Cela ne peut qu’enrichir la démocratie mexicaine.

Le FZLN est né en 1996 avec la 4^ème déclaration de la forêt Lacandone. Il s’est formé autour des comités civils pour le Dialogue. Son assemblée constituante s’est tenue en septembre 97 et une autre se tiendra en mars ou avril 98, pour terminer la structuration interne du FZLN.

Nous sommes principalement préoccupés par la (para)militarisation qui a pour but de maintenir le Chiapas dans un grave état d’injustice sociale. Depuis le soulèvement zapatiste, de nombreuses communautés indiennes de la zone Nord et de la Forêt ont réoccupé leurs terres, ce à quoi les traditionnelles " gardes blanches ", armées par les grands propriétaires terriens, ont répondu par un processus de militarisation. Les paysans dénoncent la présence et la croissance renforcée de ces organisations depuis 1995-96, et surtout après la visite de Zedillo milieu 97.

Le FZLN dénonce non seulement le laisser - faire mais également la collaboration du gouvernement avec ces organisations. Concrètement, ils dénoncent la distribution de 500 millions de pesos à des groupes politiques, qui sous couvert d’associations civiles, ont financé l’achat d’armes et la création de nouvelles organisations (en particulier les groupes connus sous le nom de " Paz y Justicia " et " Los Chinchulines ").

Le FZLN affirme également, contrairement aux informations officielles, que chaque fois que les forces de sécurité publique arrivent dans une région, des conflits apparaissent rapidement à la suite de division dans les communautés et de l’apparition de groupes paramilitaires. Ces faits permettent au FZLN d’établir qu’il existe une collaboration entre les forces armées et ces bandes.

Dans ces conditions, le dialogue avec le gouvernement est impossible, puisque non seulement il refuse de reconnaître les accords de San Andrès, mais il favorise également des conditions de contre - insurrection qui empêche toute négociation.

Les propositions du FZLN pour créer les conditions minimums de dialogue sont les suivantes :

1. Reconnaissance des Accords de San Andrès ;
2. Contrôle des groupes paramilitaires ;
3. Poursuite des tables de négociations restantes.

Présents : Comisión Intercongregacional Paz y Justicia; Alianza Cívica; Asociación Jaliciense por la paz Diálogo 27; Movimiento de la paz; Fideicomiso; FAT (Frente Auténtico del Trabajo); Comités civiles del FZLN CENCOS (Centro de comunicación social); UNAM; UAM Xochimilco; PRD; El Barzón; SICSAL (Secretariado internacional cristiano); Hermanas Auxiliadoras; Convergencia de organizaciones para la democracia; SERPAZ (Servicio de paz); Movimiento por la paz con justicia y dignidad; Cuatro lunas por la paz.

Compte Rendu de l’entretien :

Chaque groupe raconte sa participation au processus de médiation et de dialogue et sa vision de l’aide humanitaire : manifestations pour rompre l’encerclement militaire en janvier 94, "ceintures civiles " dans les dialogues, collaboration avec la conai, création des campements civils pour la paix, projets productifs, de développement social et d’éducation populaire. Toutes les organisations présentes cherchent le renforcement du dialogue et une solution pacifique au conflit.

Les différentes associations dénoncent la militarisation dans les Etats ou régions de Oaxaca, Guerrero, La Huasteca, San Juan Potosi, Hidalgo, Puebla, Veracruz et Chiapas où ils organisent des missions civiles pour renforcer les travaux sur les droits de l’Homme.

Elles signalent que tout le pays vit une guerre occulte, due à un processus de restructuration et à une lutte entre deux projets politiques de transition, le premier cherchant à élargir les espaces démocratiques et l’autre qui souhaite l’exclusion - voire l’extermination - d’une partie de la population.

Elles dénoncent également le rôle grandissant de l’armée qui se substitue maintenant à la lutte politique en confondant la paix avec la sécurité. Elles dénoncent également le fait que l’armée fournie des armes à une partie de la population et s’occupe de la santé et de l’éducation, ce qui n’est pas son rôle. Elles dénoncent aussi les assassinats par embuscades de certains dirigeants populaires, la société civile étant souvent sans défense. Le pays entier se rapproche rapidement d’une situation politico - militaire comparable à celle de l’Etat du Chiapas. Elles dénoncent le fait que le gouvernement mente au niveau international et trompe la population au niveau national.

Les représentants de ces organisations sociales soulignent la vulnérabilité de la société civile mexicaine. Ils dénoncent les conditions dans lesquels vivent les réfugiés de guerre, dans des camps qui ressemblent à des camps de concentration sans barbelés. Ils signalent que, plus que dans tout autre pays centraméricain, la dictature militaire est le prix à payer à l’instauration du néolibéralisme au Mexique, couverte par un double langage politique.

Pétitions à la commission :

Soutenir la médiation de la CONAI et de la COCOPA
 
 

Compte rendu des entretiens :

Les personnes présentes commencent par expliquer la situation en général. Elles observent clairement une crise des droits de l’homme depuis deux ou trois ans. L’un des principaux problèmes est la complicité de fait existante ente le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire au travers de ses institutions, le manque d’indépendance ente les différents pouvoirs. L’absence ou le manque de garanties minima des accusés face au Ministère Public et le manque de crédibilité et de légitimité des institutions pour résoudre les problèmes ont également été évoqués.

Les personnes présentes précisent que cet état de fait pousse les communautés à faire la justice elles-mêmes en l’absence de l’Etat ou sa compromission. Cette stratégie, qui génère toute une série de conflits inter - familiaux, vise à diviser les communautés.

La discrimination raciale est également un des facteurs important dans cette crise des droits de l’homme au Mexique. Dans certaines régions, les agents du Ministère Public refusent systématiquement de verbaliser les caciques, les propriétaires terriens et les responsables politiques locaux.

Elles dénoncent également la militarisation de la vie publique, particulièrement dans les communautés indiennes. Elles accusent la Coordination Nationale de Sécurité Publique de promouvoir cette stratégie, avec la participation active de l’armée, qui se transforme ainsi en organisme de Sécurité Nationale.

A cause de cela et de la désorganisation de la police ainsi que des luttes à l’intérieur du PRI pour le pouvoir, il n’est pas étonnant que les revendications sur l’autonomie des communautés indiennes soient réprimées par la police et l’armée.

Les représentant des organisations civiles dénoncent également les grands changements intervenus dans la législation qui permettent de légaliser des actions qui étaient considérées auparavant comme des violations flagrantes des droits de l’homme (écoutes téléphoniques, contrôle bancaire, détention de plus 72 heures, détention des mineurs, etc.…).

En prétextant la lutte contre la rébellion et le trafic de drogues, le pays se trouve de fait en état de siège. Elles signalent que le passage du flagrant délit pour les actions commises depuis moins de 72 heures augmente les risques d’arbitraire. D’autre part, le climat d’insécurité publique et de violence amène certaines personnes à réclamer la peine de mort et l’abaissement de l’âge de la responsabilité pénale.

Elles remarquent le fait que les fonctionnaires adaptent les lois à leur comportement, ne pouvant faire l’inverse. Ainsi, la distance entre ce qui est juste et ce qui est légal est chaque jour plus grande. Avec ce processus de décomposition politique et de militarisation des fonctions policières, toute forme de dissidence est poursuivie pour éviter des soulèvements spontanés, particulièrement en milieu rural, l’objectif étant ainsi de faire passer les processus de libéralisation de l’économie nationale.

Elles dénoncent également les pratiques d’harcèlement militaire, comme dans le cas des barrages militaires, des fouilles ou des interrogatoires pratiqués à l’extérieur. Dans certains cas, les barrages possèdent des listes de personnes recherchées (militants du PRD ou d’organisations paysannes notamment dans l’Etat de Oaxaca). Certaines pratiques, comme menacer les personnes avec des tanks ou des armes ou entrer fortement armés dans les maisons sont également dénoncées.

Elles dénoncent également que dans certains cas, des personnes disparues, présentes sur les listes de la police, ont été retrouvées par la suite incarcérées ou mortes.

Elles dénoncent le harcèlement et la répression politique dont sont victimes les militants des droits de l’homme, les dirigeants des organisations sociales et les représentants des partis politiques d’opposition. Ces actions peuvent prendre la forme de détentions arbitraires, interrogatoires, persécutions, tirs contre les habitations des militants ou menaces par téléphone. Elles dénoncent également l’apparition de groupes paramilitaires de l’Etat de Guerrero.

Elles dénoncent également les recommandations faites par des représentants du Congrès nord-américain. En effet, devant la déliquescence de la police judiciaire, ces représentants recommandent que l’armée prenne en charge ces fonctions, ce qui est expressément interdit par la constitution mexicaine. Ils confondent en cela la sécurité publique avec la sécurité nationale.

Elles dénoncent l’impossibilité de déposer des plaintes contre l’armée fédérale et le fait que de nombreux procès civils soient jugés par des juridictions militaires. Elles signalent que la distance entre le discourt des politiques et celui de l’armée est toujours plus grande, ce qui est l’indice de l’accroissement de l’autonomie militaire (par exemple, en janvier 1998, le Président Zedillo annonçait que les troupes armées se retirent du Chiapas et dans le même temps, les troupes fortifiaient leurs positions). Une autre fois, le Président Zedillo félicitait publiquement la CONAI et son président  Samuel Ruiz et le même jour l’armée l'accusait de faire partie de la direction de l’EZLN.

Malgré son discours, où elle assure être la garante de la paix et solidarité et travailler pour l’aide entre les Mexicains, l’armée resserre son étau sur l’EZLN ainsi que sur toute forme de dissidence. Cet encerclement par les militaires et les paramilitaires crée les conditions favorables à une opération chirurgicale, lorsque la conjoncture internationale sera favorable à l’usage de la force, la zone étant débarrassée de tout observateur des droits de l’homme et de tout religieux.

Elles dénoncent également que dans le cadre des programmes DIF (Développement intégré des familles), la gestion et la distribution des budgets soient organisées par l’armée fédérale.

D’après les représentants des organisations civiles, la présence d’observateurs internationaux et des campements civils pour la paix est nécessaire pour observer la situation des droits de l’homme. Il est difficile de connaître le nombre de familles déplacées à cause des conflits.

Demandes à la commission :

Appuyer la présence d’observateurs et de bureaux de l’ONU au Mexique pour veiller à la situation des droits de l’homme et lutter contre la torture, les disparitions et les assassinats.

Elles demandent à la commission de continuer son travail.

Ont participé à la réunion, pour la commission : des délégués de l’Etat Espagnol, d’Italie, de France, de Grèce et d’Argentine. Pour le FZLN, des membres de différents comités civils de dialogue ainsi que Javier Elorriaga membre de la coordination nationale du FZLN.

Après des présentations respectives, il a été demandé aux différents représentants du FZLN de donner leur analyse sur la situation sociale, politique et économique actuelle du pays et d’indiquer le rôle politique qu’ils souhaitaient tenir dans ce contexte. Nous transcrivons ici les éléments les plus significatifs de la discussion.

Selon ce qu’a exprimé M. Pilar, membre d’un comité civil de la UNAM (Université National Autonome de Mexico), il est possible de comprendre la stratégie actuelle du gouvernement pour résoudre le conflit du Chiapas à son avantage à partir des déclarations faites par le Président Zedillo au New York Times. Dans cette déclaration, celui ci déplore la faiblesse du gouvernement à propos du massacre d’Acteal. Si l’armée avait été présente dans la zone pour accomplir sa mission humanitaire, un tel fait n’aurait pas eu lieu. Cela permet de justifier la militarisation actuelle. D’après cette analyse, le gouvernement mène cinq actions déterminantes qui permet la compréhension globale de sa stratégie :

1. La non-reconnaissance des accords de San Andrès et des observations de la COCOPA
2. Faire apparaître l’EZLN aux yeux de l’opinion nationale et internationale comme intransigeante et ne souhaitant pas négocier. Cela permettrait de préparer le terrain à la répression militaire
3. L’augmentation considérable des effectifs militaires et de l’armement dans la zone et un appui gouvernemental aux groupes paramilitaires
4. Une campagne politique contre les étrangers à travers les médias (cas de TV Azteca à la Réalidad) avec pour objectif de neutraliser l’observation internationale sur les violations des droits de l’homme.
5. Une campagne de répression contre l’EZLN et toutes les organisations sociales travaillant politiquement dans le même sens. Voici quatre cas significatifs :

1. occupation pacifique de stations de radios au début de l’année,
2. agression de militants du FZLN par un groupe paramilitaire récemment créé à Tijuana,
3. détention préventive de membre du FZLN dans le Chihuahua afin de prévenir toute action pendant une visite de Zedillo dans cet Etat.
4. emprisonnement de trois membres du FZLN à Querétaro. A remarquer que ces Etats ont été gouvernés également par le PAN durant les trois dernières années.

Le dirigeant du FZLN a également indiqué que le budget alloué à l’éducation a été réduit de plus de 40 % alors que la part réservée à la défense est en augmentation de 20 %. De plus il a précisé que le Chiapas génère plus de 50 % de la production électrique du pays et paradoxalement, cet Etat possède les tarifs les plus élevés pour ce service. Tout cela pour insister sur la position stratégique qu’occupe le Chiapas.

Les délégués ont insisté sur la nécessité d’appeler les déplacés du conflit des réfugiés de guerre. Ce terme permettrait d’expliquer la situation dans une perspective plus globale. Les Indiens partent de leurs communautés à cause de la violence paramilitaire, en complicité avec les forces de sécurité publique de l’Etat et des militaires, dans le cadre d’action gouvernementale de contre - insurrection. La nécessité d’exiger le retour des personnes déplacées au sein de leurs communautés a été discutée. Cette appellation permettrait notamment de demander une assistance humanitaire à la Croix rouge internationale et à la société civile nationale et internationale.

PrésentEs : quinze membres de la Commission.

L’histoire du CNI commence en 1994, bien qu'existaient déjà avant des formes d’organisation au niveau local dans plusieurs régions. A partir du soulèvement zapatiste, des forums indiens se constituent dans plusieurs zones du pays, avec pour résulta, le Forum National Indien de 1996, où étaient représentés tous les Etats mexicains et la majorité des langues indiennes. Ceci à son tour donna lieu au 1er Congrès National Indien, dans la capitale, en octobre 1996. Le CNI a décidé de devenir un espace de rencontre, de discussion et de recherche d'accords pour obtenir le respect des Accords de San Andres –ce qui est l'une des principales revendications du CNI.

Le CNI est constitué de 10 groupes de travail, dont :

1 -Terre et Territoire : son principal objectif est d’annuler la réforme de Salinas : "la mère Terre n’est pas une marchandise, mais un bien dont nous devons prendre soin. Un indien sans terre est un Indien mort. La terre n’est pas à vendre, car elle est la propriété de tous. "

2 - Justice et Droits de la Personne : c’est davantage un organe de dénonciation et de diffusion, puisque les Droits de la Personne sont violés constamment dans toutes les communautés indiennes mexicaines, pas seulement celles du Chiapas. La Présidente de la Commission des Droits de l’Homme mexicaine est nommée par le gouvernement.

3 - Femmes : les femmes participent chaque fois un peu plus aux décisions et à l’organisation, même si "nous autres, femmes, avons été peu préparées jusqu’à présent "

4 - Autodéveloppement économique, bien-être social et relation avec la Mère Terre : divers projets sont menés à bien.

5 - Jeunes

6 - Législation

7 - Communication : lorsque l’on vit en milieu rural, la communication est rendue difficile par le manque de moyens et d’accès. Une Commission de Suivi a été organisée, avec des représentants de toutes les ethnies, pour un meilleur fonctionnement. La diversité des cultures, ethnies et langages complique le travail du CNI. Cette difficulté tend cependant à être dépassée, étant donné que tous les Indiens au Mexique ont le même problème.
 
 

MILITARISATION ET PARAMILITARISATION :

Il s'agit du principal problème des communautés indiennes en rébellion, non seulement au Chiapas, mais dans tout le pays. On suit les mêmes procédés des manuels de guerre sale, pour rompre le tissu social des communautés ; la différence réside dans le degré de militarisation de chaque région. Le CNI dénonce le double discours du gouvernement : celui-ci parle de paix d’un côté, et de l’autre arme et entraîne les groupes paramilitaires qui agissent en toute impunité, avec le consentement et les moyens de l’armée. "La partie illégale de l’action de l’Etat est menée par les gardes blanches ou les paramilitaires, qui portent des noms différents selon les zones". Il y a une preuve de l'existence de ces groupes dans les Etats de Oaxaca, Guerrero, Chiapas et dans l’Isthme de Tehuantepec, etc...
 
 

LA TERRE :

Chez les Indiens, la propriété de la terre est communautaire. La terre est au centre de la polémique dans toutes les communautés indiennes, qui en sont privées de plus en plus. La réforme de Salinas a aggravé les choses. "Nous avons une cosmo-vision du monde dans laquelle nous percevons la terre avec nos cinq sens."  Les grandes compagnies d’exploitation de la forêt et du pétrole détruisent les réserves naturelles". "La seule forêt préservée est celle des terres communales". " L’Indien va toujours lutter pour la terre, c’est sa vie et tant qu’existe la vie - 20 millions d’Indiens en territoire mexicain, nous continuerons à lutter pour la terre."

A Chinalapa, les communautés de l’Isthme ont expulsé les compagnies d’exploitation forestière responsables du pillage de leurs ressources naturelles. Le gouvernement a tenté de déclarer la zone réserve naturelle, pour ainsi résoudre (disent-ils) les problèmes agraires. Les communautés considèrent que c’est une manœuvre pour les priver de leurs terres.

La lutte pour la terre passe par la révision de l’article 27 de la Constitution, réforme de Salinas qui rend possible la propriété privée de la terre. Or, depuis la Révolution mexicaine et jusqu’à ce moment (1992), les terres communales ne pouvaient être utilisées comme marchandise. Le problème est si important dans les Accords de San Andres, que les discussions à ce sujet sont restées en suspens.
 
 

VIOLATIONS DES DROITS DE LA PERSONNE :

Le groupe présente un dossier de plaintes, que le Bureau central de la Commission (à Barcelone) recueille. Différentes ONG recueillent les plaintes concernant les Droits de la Personne et leur donnent un suivi, "puisque la Commission des Droits de la Personne au Mexique est un instrument au service du gouvernement PRIiste".
 
 

SANTE :

Les promoteurs de santé doivent s’occuper d'un grand nombre de communautés, fort différentes les unes des autres. Ceci, ajouté à un manque de ressources et à l’encerclement militaire, aggrave la situation.
 
 

EDUCATION :

La grande majorité des communautés autonomes en rébellion n’ont pas de maîtres d’école. Lorsqu’elles en possèdent un, c’est un volontaire. Peu d’entre elles bénéficient d’un enseignement bilingue.
 
 

CONCLUSIONS

Les Accords de San Andres représentent l’ensemble des plaintes des ethnies indiennes du Mexique, puisque le non-respect de ces accords par le gouvernement porte préjudice à toutes les composantes de leur vie communautaire : Justice, Santé, Terre, Education, Election de leurs propres représentants.....

La Commission a aussi pu constater à quel point l’armée tient encerclées les communautés. Le Chiapas est totalement militarisé, les groupes paramilitaires assassinent impunément les Indiens, le matériel de guerre est le même que celui de l’armée. Celle-ci déclare ne rien savoir, mais la réalité démontre le contraire.

Au Chiapas, il y a la faim, la terreur, la misère, 15 000 déplacés qui fuient la mort... et aussi l'espoir, "bien que cela fasse déjà plus de 500 ans que nous luttons".
 
 

V - CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS :
 
 

CONCLUSIONS

Après compilation, systématisation et analyse de l'information recueillie, la Commission constate que la situation des droits de la personne est dans un état de grave détérioration dans l'État mexicain du Chiapas.

L'État du Chiapas vit en ce moment les conséquences d'une situation de profonde décomposition politique et d'une préoccupante déstructuration sociale. À tous les niveaux, la Commission a pu mesurer l'incapacité de la part des structures institutionnelles d'assurer le maintien d'un État de droit. La Commission a aussi pu constater à quel point la société chiapanèque et notamment les communautés indiennes souffrent des conséquences d'une situation généralisée de violence et d'impunité.

Les facteurs prédominants qui contribuent à générer cette situation sont les suivants :

1. militarisation intense de la zone
2. présence de groupes paramilitaires
3. situation d'impunité généralisée
4. entraves à l'accès à la justice
5. situation de misère structurelle dont souffrent les communautés
6. répression contre les formes d'organisation de la société civile
7. manque de volonté politique dans la recherche d'une solution respectueuse des demandes indiennes.

1. la militarisation intense de la zone

 

 

Au cours des visites réalisées dans les différentes communautés indiennes, la Commission a constaté une présence imposante de l'armée fédérale mexicaine qui, selon les témoignages recueillis, constitue un des facteurs les plus déterminants de violations des droits de la personne. Le gouvernement prétend que l'armée effectue des tâches qui lui sont attribuées par la constitution, mais il est évident qu'elle exerce des fonctions de gestion et de promotion sociales et de maintien de l'ordre public – non prévues par la constitution. La presque totalité des témoignages assurent que sa présence fait partie d'une stratégie gouvernementale destinée à éviter l'extension de la zone d'influence zapatiste, à encercler et à affaiblir l'EZLN par le harcèlement des communautés qui se révèlent proches de ses revendications sur la reconnaissance des droits des peuples indiens.

Au cours de notre travail d'observation, nous avons pu recueillir de nombreuses plaintes qui dénoncent l'occupation de terres agricoles communales par des campements militaires, les menaces constantes, les vols, les viols de femmes, les détentions extrajudiciaires ainsi qu'une intimidation constante qui se traduit par des incursions terrestres et aériennes ayant pour effet de générer un climat de terreur et d'insécurité permanentes au sein de nombreuses communautés indiennes.

2. la présence de groupes paramilitaires

 

 

Il y a prolifération de groupes armés qui de façon systématique et sélective entraînent des affrontements inter et intra-communautaires et répondent à une stratégie destinée, comme nous avons pu le constater, à provoquer des déplacements massifs de populations, la déstructuration sociale et économique de zones entières et le démantèlement des infrastructures et organes revendicatifs dont s'est dotée la société civile.

La majorité des témoignages tendent à établir un lien direct entre les effectifs militaires et les corps de police et ces groupes armés (il y en aurait actuellement 14 au Chiapas), tant en ce qui concerne l'approvisionnement en armes que la formation et l'entraînement. Les contradictions présentes dans l'enquête sur le massacre d'Acteal pourraient renforcer cette thèse.

Nous avons pu observer également que la confrontation entre les intérêts des grands propriétaires terriens et ceux des communautés est un des facteurs qui expliquent la prolifération de groupes armés. Concrètement, il s'agit de la voie choisie par quelques-uns des propriétaires terriens pour intimider et expulser des communautés entières de leurs terres communales.

Il faut signaler qu'il y a des indices manifestes de l'implication du Parti Révolutionnaire Institutionnel (PRI, au pouvoir) et d'instances gouvernementales dans ces groupes armés et que jusqu'à ce jour, aucun groupe paramilitaire n'a été démantelé, ni aucun de leurs dirigeants interpellé. Nous avons relevé notamment le cas de l'organisation "Paz y Justicia", dont un des principaux dirigeants est député du PRI dans l'État du Chiapas ; à cet égard il n'y a eu, jusqu'à aujourd'hui, aucune réaction de la part du PRI ou du gouvernement.
 
 

3. la situation d'impunité généralisée

 

 

Comme cela a été signalé de façon insistante par les représentants gouvernementaux, même s'ils l'ont fait pour justifier la présence de l'armée, la situation globale d'impunité est un autre des éléments qui complique la situation délicate. Il est important de souligner qu'à ce jour, les mesures gouvernementales se sont orientées essentiellement vers l'intensification de la présence militaire, sans insister dans la recherche de solutions permettant de remédier à l'incapacité du système judiciaire d'assurer l'application de la loi.

De même, l'intérêt de la PGR pour des événements comme ceux d'Acteal, s'explique par le fait qu'ils n'impliquent pas un mécanisme généralisable pouvant offrir des solutions à la situation de déstructuration de la justice et de la police locales.
 
 

4. les entraves à l'accès à la justice

 

 

Dans la lignée du point précédent, nous avons détecté un énorme manque de confiance des communautés envers le système judiciaire. Alors qu'il existe d'innombrables violations des droits de la personne, il n'y a presque pas de plaintes déposées aux institutions officielles. Comme nous avons pu l'observer, dans plusieurs occasions où des plaignantes ont voulu accéder à la justice en présentant des dénonciations, elles ont été victimes de persécutions ou de représailles de la part de la Sécurité Publique (police) et/ou des groupes paramilitaires. Ceci explique le fait que les plaignantes choisissent plutôt de s'adresser aux organismes non gouvernementaux et/ou religieux.
 
 

5. la situation de misère structurelle dont souffrent les communautés

 

 

Dans toutes les entrevues, le Chiapas a été signalé comme l'État ayant les pires indicateurs sociaux (éducation, santé, services). Les résultats de nos observations viennent confirmer ces statistiques. Bien que le Chiapas soit une région ayant de grandes ressources naturelles, la répartition de la richesse y est radicalement inégale. Dans le cadre de cette situation historique, nous assistons à un conflit d’intérêts et à l'affrontement de deux projets de société :

d'une part les communautés indiennes exigent un modèle de développement respectueux de leurs traditions et de leur rapport à la terre et, d'autre part, apparaît un modèle de développement économique d'inspiration néolibérale promu par les principaux groupes économiques locaux, nationaux et internationaux.

À titre d'exemple, nous pouvons signaler l'importance des ressources pétrolifères et hydrauliques du Chiapas, le projet de connexion du Pacifique et de l'Atlantique par l'isthme de Tehuantepec (création d'un canal), ou les projets d'investissement de compagnies multinationales comme Nestlé.
 
 

6. la répression contre les formes d'organisation de la société civile

 

 

Elle se matérialise par le harcèlement des dirigeantEs des communautés et des organisations sociales. Les menaces, les agressions et les assassinats sont malheureusement monnaie courante au Mexique, comme a pu le constater la Commission. Il faut signaler l'existence de prisonniers politiques, qui sont le plus souvent des dirigeantes de communautés proches des prises de positions zapatistes et qui, dans la majorité des cas, n'ont pas eu droit à un procès juste et équitable ni à des conditions d'incarcération un tant soit peu acceptables (éloignement de la famille, tortures, conditions insalubres, etc.). De plus, sous prétexte d'enquêter sur des supposés liens avec des groupes armés, l'armée fédérale et la police intensifient les incursions dans les communautés.
 
 

7. le manque de volonté politique pour la recherche d'une solution respectueuse des demandes indiennes.

L'application des accords de San Andrés aurait pu contribuer de façon décisive à la résolution du conflit en jetant les bases d'une restructuration sociale, politique et économique dans la région, tout en ouvrant de nouvelles perspectives pour la reconnaissance des droits indiens dans l'ensemble du pays.

Au cours des entrevues réalisées et malgré notre insistance, le pouvoir Exécutif n'a jamais pu nous expliquer suffisamment ses arguments justifiant les objections gouvernementales au projet de loi. Nous ne pouvons donc nous empêcher de considérer que derrière les objections mises en avant, se cache le manque de volonté de respecter les accords de San Andrés avec les transformations légales que cela supposerait.

Comme conséquence de la situation décrite plus haut, il faut signaler que la longue liste de violations des droits de la personne dans l'État du Chiapas s'inscrit dans tous les milieux et inclut les droits relatifs à la vie, à la liberté individuelle, à la liberté de circulation et d'installation ; le droit à la protection et à la sécurité des personnes en territoire mexicain ; le droit de dénoncer devant les tribunaux les violations des droits de la personne ; le droit à la protection contre les détentions arbitraires réalisées par les pouvoirs publics; le droit d'être jugé par un tribunal impartial et indépendant ; le droit à la défense ; le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; le droit d'être membre des institutions représentatives ; le droit d'accéder aux postes et services publics du pays sans aucune discrimination ; le droit à des élections libres, pluralistes et démocratiques.

Les violations affectent également les droits économiques et sociaux, notamment ceux qui sont conditionnent l'accès indispensable à la dignité et au libre développement des personnes ; le droit à une protection spéciale pour la maternité et l'enfance ; le droit à une éducation sur la base d'une participation générale de tous et toutes, et orientée vers le développement intégral de la personne ; le droit de toute personne de participer au développement et à la sauvegarde de sa propre culture. Bien que le conflit du Chiapas affecte la population en général et plus particulièrement les communautés indiennes, nous pouvons affirmer que certains groupes sociaux souffrent de façon spécifique du climat de tension et de l'inaccessibilité historique à des conditions de vie décentes. Ce sont les suivants :

1) Les communautés déplacées par le conflit :

Produit de l'action des groupes paramilitaires et de la pression de l'armée et des forces de police de l'État, les milliers de déplacéEs (estiméEs à 15 000) qui vivent actuellement au Chiapas, subissent - en plus des pertes matérielles et affectives dues à leur exil - une série de violations de leurs droits individuels et collectifs, ils sont privés des droits les plus élémentaires de subsistance ce qui met leur vie même en péril. On peut constater une carence absolue des ressources sanitaires indispensables pour prévenir les maladies et pour répondre aux nécessités médicales de la population.

Les conditions de santé des personnes déplacées par la guerre, mais aussi de la majorité des indiens de la zone, sont très précaires. Les maladies les plus communes sont associées à la malnutrition, aux infections respiratoires et intestinales. En ce qui concerne le droit à l'éducation, nous avons constaté le manque de moyens et de possibilités pour le rendre effectif. Rappelons que la majorité de la population indienne est analphabète (69%) et que la situation empire, si possible, dans les communautés déplacées qui n'ont aucun accès aux maigres services éducatifs.

2) Les femmes :

Aux injustices traditionnelles dont souffrent les femmes, viennent s'ajouter la situation de violence et de destruction du tissu social que vit l'ensemble de la population des communautés indiennes (clairement établi dans notre rapport sur la situation des femmes). Les femmes agissent souvent comme bouclier humain pour s'opposer aux actions de l'armée dans les zones de conflit (ex. occupation militaire des villages), ce qui leur vaut d'être agressées physiquement et psychologiquement. Avec les enfants, elles sont les victimes de première ligne du conflit – le massacre de 45 personnes dont 21 femmes et 9 enfants à Acteal en est un exemple. Les agressions sexuelles et le harcèlement dû aux militaires, aux membres de la Sécurité publique et des groupes paramilitaires sont également très fréquents. La peur et l'intimidation augmentent du fait que la majorité d'entre elles ne parlent ni ne comprennent l'espagnol.

Nous considérons qu'il est important de souligner que le degré de complexité du conflit du Chiapas et la situation des droits de la personne requièrent que l'on ne perde pas de vue les issues proposées par la population. Car ce qui sous-tend les revendications du soulèvement zapatiste et les affirmations qu'une bonne partie des communautés nous ont exprimées, c'est une série de convictions portant sur la manière de remédier à la situation d'oubli et de marginalisation à laquelle les peuples indiens ont été soumis depuis maintenant plus de cinq cents ans.

Il est important de signaler qu’il existe une série de demandes et de revendications globales et structurelles que le gouvernement prétend respecter mais l'expérience vécue nous permet d'en douter. Envisager une solution globale comme le fait le gouverneur de l'état du Chiapas, c'est mettre en évidence le fait que la voie institutionnelle est incompatible avec une recherche de solution du conflit basée sur le respect effectif des demandes des indiens.

Bien que le discours officiel insiste sur la volonté de dialoguer, il paraît évident que ce qui est promu est l'affaiblissement du dialogue entre les parties, le discrédit des instances de médiation, de vérification et de la possibilité d'une issue non-violente. C'est en ces termes qu'il faut interpréter la militarisation, la présence de groupes paramilitaires et la campagne de xénophobie qui prétend éliminer la présence d'étrangers et d'étrangères dans la zone.

Récemment le PRI et le PAN ont présenté chacun leur projet de Loi indienne qui vient ratifier leur absence de volonté d'inclure l'expression directe des différents peuples indiens dans le processus de changements constitutionnels, rejetant de facto la voie de la négociation ouverte par les accords de San Andrés.

Il s'agit d'un pas de plus dans une stratégie qui a amené l'armée à s'ériger comme principal et véritable protagoniste de la situation de décomposition politique et sociale que vit actuellement le Mexique. On peut parler de l'existence d'une "guerre de basse intensité" bien que la Loi pour le Dialogue, la Concorde et la Paix Digne au Chiapas soit encore officiellement en vigueur. Guerre caractérisée par le harcèlement de la population civile dans le but d'isoler l'EZLN de ses bases d'appui social ; par une volonté de réduire le conflit à une question locale de nature religieuse et ethnique n'impliquant pas des demandes et des propositions généralisables.

RECOMMANDATIONS

Que le gouvernement du Mexique :

1. respecte intégralement et applique immédiatement les accords de San Andrés sur les droits et la culture des indiens et poursuive le processus de dialogue et de négociation avec l'EZLN.
2. respecte le projet d'initiative de réformes constitutionnelles de la COCOPA.
3. consolide les fonctions des instances de médiation (CONAI) et de vérification (COSEVER).
4. mette fin à la militarisation et à la paramilitarisation.
5. assure le libre accès à la justice et promeuve la lutte contre l'impunité par le moyen d'actions globales et non simplement symboliques.
6. accorde l'amnistie immédiate aux prisonnierEs politiques.
7. assure le retour des déplacéEs de guerre dans leurs communautés d'origine, avec dévolution intégrale de leurs biens et avec l'indemnisation correspondante pour les préjudices subis.
8. reconnaisse l'importance des organismes de défense des droits de la personne mexicains et accepte la présence d'organismes à caractère international ainsi que la reconnaissance d'un statut d'observateur international.
9. demande l'intervention du Comité international de la Croix-Rouge comme moyen de garantir une assistance humanitaire à la population, ceci en raison du rejet de l'aide provenant des organismes institutionnels mexicains.

 

 
 
 
 

Que les États membres exigent de l'ONU :

10. la désignation d'un rapporteur spécial de l'ONU pour les droits de la personne au Mexique.
11. l'établissement d'un mécanisme permanent de surveillance de la "clause démocratique" et du respect des droits de la personne au Mexique par l’Union Européenne qui si l’accord de coopération économique et de coordination politique devenait effectif, devrait permettre cette vérification. Ce mécanisme devrait intégrer des ONG mexicaines et internationales de défense droits de la personne.

La Commission civile internationale d'observation des droits de la personne a enquêté sur la situation des femmes et recueilli les témoignages correspondants. Ce rapport établit un résumé, ou plus précisément un cadre général de la situation. Pour le détail des faits dénoncés ainsi que les revendications formulées à la Commission, on se reportera aux rapports effectués sur chaque communauté ou municipalités où s'est rendue la Commission.
 
 

Cadre général :

L'Etat du Chiapas est caractérisé par un très haut degré de marginalisation de la population, en particulier indienne : 67% des habitantEs souffrent de dénutrition, 69% est analphabète —en particulier les femmes. 56% des maisons n'ont pas l'eau courante et 67% n'ont pas l'électricité (CIACH, CONPAZ, CIPRO, 1997) : les femmes en sont les premières affectées, puisque leur place dans la division sexuelle traditionnelle du travail en fait les responsables de l'entretien du foyer.

Depuis le début de 1994, les femmes de la société civile —métisses comme Indiennes— se sont illustrées par leurs efforts organisationnels et leur participation à la lutte pour une transformation pacifique du pays. Par exemple, elles ont été les premières à créer une Convention des femmes du Chiapas, qui s'est ensuite intégrée à l'Assemblée Démocratique du Peuple du Chiapas (AEDPCh). De très nombreuses femmes ont organisé et participé à quantité d'ateliers et forums : sur les Droits de la personne, les Droits des femmes, les us et coutumes des peuples indiens. Enfin, leur travail dans le domaine de la santé, leurs propositions dans le débat sur les modalités de l'autonomie des peuples indiens ou encore leurs déclarations en faveur de la paix, en ont fait des actrices sociales de premier plan.

Comme plusieurs d'entre elles l'ont répété à la Commission, "les femmes indiennes ont commencé à se réveiller". Non seulement elles ont commencé à dire leur parole, mais elles ont impulsé de nombreuses initiatives organisationnelles, surtout dans le domaine productif —sous la forme de coopératives de tissage, poterie, boulangerie, jardins potagers.

Aussi bien face à l'Etat qu'à leur famille et à leur communauté, elles ont constamment exigé leur droit à une vie digne et à la participation dans la prise des décisions. Cependant, la Commission a eu le loisir d'observer largement les conditions particulièrement adverses dans laquelle vivent quotidiennement l'immense majorité des femmes Indiennes et métisses du Chiapas. A la traditionnelle pauvreté et marginalisation, se sont ajoutés ces dernières années les effets cruels de la guerre, de la militarisation et de ce que plusieurs de nos interlocutrices ont appelé "guerre de basse intensité". La Commission a eu à connaître l'existence d'une véritable guerre de contre-insurrection, qui inclut la paramilitarisation de nombreuses communautés indiennes, la répression directe, la destruction progressive et planifiée du tissu social, la rumeur et la désinformation, les menaces, les violes y la privation des conditions de santé et d'alimentation les plus élé